Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS96

2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

➤ b. Éléments de la rémunération versés à M. Thierry LABORDE, Directeur Général délégué à compter du 18 mai 2021, au cours de l exercice 2021 au titre d exercices précédents (ayant fait l objet d un vote des actionnaires lors de leur attribution)

Montants Commentaires

Néant

➤ c. Engagements de toute nature correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieures à l exercice de celles-ci pris au bénéfice de M. Thierry LABORDE, Directeur Général délégué à compter du 18 mai 2021

Montants Commentaires

Indemnité de prise ou de cessation de fonction

Néant M. Thierry LABORDE ne bénéficie d aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction.

Régime de retraite supplémentaire à prestations définies

Néant M. Thierry LABORDE ne bénéficie d aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies.

Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

1 094 Les mandataires sociaux bénéficient du dispositif de retraite à cotisations définies (art. 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA). Le montant des cotisations versées à ce titre par l entreprise pour M. Thierry LABORDE a été, en 2021, de 1 094 euros.

Régime collectif de prévoyance et de frais de santé

2 480 M. Thierry LABORDE bénéficie des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA). Il bénéficie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéfice de l ensemble des salariés de BNP Paribas (SA).

Détails relatifs à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs Appréciation de la réalisation des objectifs fixés pour l exercice 2021

Le Conseil d administration du 7 février 2022 a procédé à l évaluation de la réalisation des objectifs, conformément à la politique de rémunération.

Critères liés à la performance du Groupe Concernant le critère lié à l évolution du bénéfice net par action de l exercice par rapport à l exercice précédent, sa mesure pour le Directeur Général M. Jean-Laurent Bonnafé et le Directeur Général délégué M. Philippe Bordenave, en pourcentage de la rémunération variable cible, s élève à 48,75 % pour l exercice 2021 (24,38 % pour les Directeurs Généraux délégués, M. Yann Gérardin et M. Thierry Laborde) après application du plafonnement à 130 %.

Concernant le critère lié à la réalisation du budget de résultat brut d'exploitation du Groupe, sa mesure pour le Directeur Général M. Jean-Laurent Bonnafé et le Directeur Général délégué M. Philippe Bordenave, en pourcentage de la rémunération variable cible, s élève à 41,28 % pour l exercice 2021 (20,64 % pour les Directeurs Généraux délégués, M. Yann Gérardin et M. Thierry Laborde).

En complément, pour les Directeurs Généraux délégués, M. Yann Gérardin et M. Thierry Laborde :

■ Concernant le critère lié à l évolution du résultat net avant impôts de l exercice par rapport à l exercice précédent, relatif au périmètre sous responsabilité, sa mesure, en pourcentage de la rémunération variable cible, s élève à 24,38 % pour les périmètres CIB et CPBS (application du plafonnement à 130 % pour les deux périmètres).

■ Concernant le critère lié à la réalisation du budget de résultat brut d'exploitation du périmètre sous responsabilité, sa mesure, en pourcentage de la rémunération variable cible, s élève à 23,49 % pour le périmètre CIB et 19,26 % pour le périmètre CPBS.

2020 2021 Variation

Application à 37,5 % de la

rémunération fixe

Directeur Général M. Jean Laurent BONNAFÉ et Directeur Général délégué M. Philippe BORDENAVE

Bénéfice net par action 5,31 7,26 36,72 % 48,75 %

Résultat brut d exploitation Budget 2021(*) : 13 740 M Réalisé : 15 124 M 10,07 % 41,28 %

(*) Ces données sont calculées en utilisant le cours de change moyen de l exercice 2021.