Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 301
5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
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Synthèse des risques annuels
CHIFFRES CLÉS
RATIOS RÈGLEMENTAIRES
Évolution de la solvabilité du Groupe
Le Groupe a une structure financière solide. Le ratio CET1 s élève à 12,9 %(1) au 31 décembre 2021, en progression de 10 points de base par rapport au 31 décembre 2020, du fait principalement de :
■ la mise en réserve du résultat 2021 après prise en compte d un taux de distribution de 50 % et de l impact de l exécution du programme de rachat d actions de 900 millions d euros au quatrième trimestre 2021 (+ 50 pb) ;
■ l augmentation des actifs pondérés à périmètre et change constants(2) (- 25 pb) ;
■ et des autres impacts sur le ratio, notamment liés à la réduction progressive des aménagements règlementaires pris avec la crise sanitaire(3) (- 15 pb).
Le ratio CET1 du Groupe est largement supérieur aux exigences notifiées par la Banque centrale européenne au 31 décembre 2021 à 9,23 % (voir tableau n° 20 : Exigences globales de fonds propres) et au 1er mars 2022 à 9,27 %.
Dans le cadre de son plan de développement Growth, Technology & Sustainability 2025, le Groupe s appuie sur un ratio CET1 lui permettant d ores et déjà d absorber l impact plein des contraintes règlementaires liées à la finalisation de Bâle 3 (CRR 3), estimé par le Groupe à 8 % des
actifs moyens pondérés en 2025. Le Groupe a pour objectif un ratio CET1 de 12,9 % en 2024 selon le cadre règlementaire actuel (CRR 2) et de 12,0 % en 2025 selon le cadre règlementaire Bâle 3 finalisé (CRR 3) en tenant compte d une croissance moyenne annuelle des actifs pondérés d environ 3 %.
BNP Paribas a conclu le 18 décembre 2021 un accord avec BMO Groupe financier pour la vente de 100 % de ses activités de banque commerciale aux États-Unis opérées par le groupe BancWest Holding Inc, pour une considération de prix totale de 16,3 milliards de dollars américains en numéraire (voir chapitre 3.6 Perspectives). Cette opération devrait être réalisée formellement au cours de l année 2022, sous réserve des conditions suspensives habituelles, incluant l approbation des autorités compétentes. L effet attendu de cette opération sur le ratio CET1 du Groupe est estimé à + 170 bp(4), avant neutralisation de l effet du bénéfice net par action lié à cette opération.
Ratios règlementaires clés
Les données relatives aux ratios de fonds propres ci-dessous tiennent compte des dispositions transitoires relatives à l introduction de la norme IFRS 9 (article 473 bis du Règlement (UE) n° 2017/2395 et du Règlement (UE) n° 2020/873). L impact de ces mesures transitoires sur les fonds propres et les ratios règlementaires est présenté dans la partie Fonds propres de la section 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres (voir tableau n°16 : IFRS 9-FL).
(1) CRD 4 ; y compris dispositions transitoires IFRS 9.
(2) Y compris mise à jour des modèles et des règlementations.
(3) Dispositions transitoires IFRS 9 et facteur d agrégation PVA (- 10 pb).
(4) Estimation établie sur la base des fonds propres, des actifs pondérés et d une date de cession effective au 18 décembre 2021.
5.1 Synthèse des risques annuels
Les informations et éléments financiers contenus dans le chapitre 5 reflètent une vision prudentielle et incluent en particulier l activité relative à BancWest. Sauf mention contraire, les informations et éléments financiers incluent en particulier l activité relative à BancWest pour refléter une vision opérationnelle. Ils sont donc présentés hors effets de l application de la norme IFRS 5 relative aux groupes d actifs et de passifs destinés à la vente. Le tableau EU LI1-A / EU CC2 de la section 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres inclut une réconciliation entre la vision règlementaire présentée hors application de la norme IFRS 5 et les états financiers consolidés appliquant la norme IFRS 5. Par ailleurs, les montants d actifs pondérés par type de risque de l ensemble homogène BancWest sont présentés en annexe 4 du présent chapitre.
