Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS494
5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
5
Risque de liquidité
Les tables présentant le détail des instruments reconnus en fonds propres (CET1, AT1 et Tier 2) ainsi que les instruments de dette éligibles au ratio TLAC (dette senior non préférée), selon le format (EU CCA) requis par le Règlement d exécution (UE) n° 1423/2013, sont disponibles dans la section Dette BNP Paribas du site des relations investisseurs : https:// bnpp.lk/instruments-de-fonds-propres-et-dettes-tlac
Certains instruments de dette présentés ci-dessus ont une option de remboursement anticipé (« call ») exerçable par le Groupe (émetteur). Le tableau suivant présente l échéancier des dettes et des autres passifs subordonnés en prenant en compte, le cas échéant, la prochaine date à laquelle l option peut être exercée (« date de call »). L exercice du call reste soumis à l accord préalable du régulateur. Les dates d échéance présentées ci-après sont purement conventionnelles et ne préjugent pas de la politique de call du Groupe.
➤ TABLEAU N° 106 : ÉCHÉANCIER ÉCONOMIQUE(*) DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL
En millions d euros
TOTAL 31 décembre
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027-
2031 Au-delà de 2031 Perpétuelle
Montant(**) des éléments de passifs éligibles en fonds propres additionnels de catégorie 1 10 114 2 430 - 1 326 1 534 - 3 918 - 907
Dette subordonnée 907 - - - - - - - 907
dont dette subordonnée au coût amorti - - - - - - - - -
dont dette subordonnée en valeur de marché par résultat 907 - - - - - - - 907
Actions préférentielles et Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) 9 207 2 430 - 1 326 1 534 - 3 918 - -
Montant(**) des dettes éligibles en fonds propres de catégorie 2 22 867 1 926 520 1 077 3 429 4 714 9 093 1 631 476
Dette subordonnée 22 867 1 926 520 1 077 3 429 4 714 9 093 1 631 476
dont dette subordonnée au coût amorti 22 826 1 909 520 1 077 3 429 4 714 9 093 1 607 476
dont dette subordonnée en valeur de marché par résultat 41 17 - - - - - 24 -
Montant(**) des autres dettes subordonnées non éligibles en fonds propres 122 - - - 73 - 49 - -
(*) L échéance économique considérée correspond soit à la prochaine date de call lorsque l instrument contient une option de remboursement anticipé soit à l échéance contractuelle.
(**) Valeur comptable avant prise en compte des ajustements règlementaires.
GRÈVEMENT DES ACTIFS DU GROUPE ET DES ACTIFS REÇUS PAR LE GROUPE
Sont considérés comme grevés les actifs du bilan et les instruments financiers reçus en garantie (sûretés) qui ont été utilisés comme nantissement, garantie ou rehaussement d une opération du Groupe dont ils ne peuvent être librement retirés.
Le grèvement d actifs est inhérent aux activités du Groupe, et répond à un double objectif :
■ intervenir sur les marchés de dérivés ou d opérations de pension, y compris le versement des appels de marges en garantie des transactions (voir les paragraphes L échange de marge initiale bilatérale et Gestion du risque de contrepartie de la section 5.6 Risque de contrepartie) ;
■ obtenir du financement, via l émission de dette sécurisée, en particulier de titres adossés à des actifs (voir partie Activités du Groupe en matière de titrisation dans la section 5.5 Titrisation en portefeuille bancaire), d obligations garanties (voir paragraphe Financements
wholesale à moyen et long termes sécurisés de la présente section) ou en participation à des opérations de politique monétaire, permettant ainsi de diversifier et d optimiser sa structure de financement.
Ainsi, le grèvement d actifs se distingue du transfert d actifs présenté en note annexe 4.r aux états financiers consolidés dans la mesure où ce celui-ci ne comprend que les opérations suivantes :
■ les titres inscrits au bilan de la Banque, ayant fait l objet d une cession ou d un prêt temporaire par la Banque dans le cadre d une mise en pension (repos et prêts de titres) qui ne sont pas décomptabilisés du bilan de la Banque à l issue de la transaction ;
■ les créances titrisées par la Banque (dans le cadre des programmes efficaces et inefficaces), qui restent comptabilisées au bilan de la Banque en vertu des règles de consolidation applicables dans le référentiel comptable, apportées en couverture d émission de titres adossés à des actifs.
