Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS444
5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
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Titrisation en portefeuille bancaire
Pôle initiateur du programme Catégorie d actif sous-jacent(*)
FONDS COMMUN DE TITRISATION RESONANCE 4 CIB Prêts à des entreprises
JUNO_1 BNL bc Prêts à des entreprises
JUNO_2 BNL bc Prêts à des entreprises
NORIA 2018-1 Personal Finance Prêts à la consommation
NORIA 2021 Personal Finance Prêts à la consommation
PARK MOUNTAIN SECURITISATION 2019 BDD Belgique Prêts à des entreprises
PIXEL 2021 Leasing Solutions Location-financement
PROJECT WALL CIB Biens immobiliers résidentiels
SYNDICATE 1458 RESONANCE 5 CIB Prêts à des entreprises
VÉHICULES INCLUS DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION PRUDENTIEL voir note 7.l (référence t) des états financiers consolidés
(*) La catégorie se fonde sur l actif sous-jacent dominant des expositions titrisées. (**) Titrisations efficaces
MÉTHODES COMPTABLES [Audité]
(Voir états financiers consolidés note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe).
La classification comptable des positions de titrisation du portefeuille bancaire est présentée dans le tableau n° 9 : Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1-B).
Les positions de titrisation classées dans la catégorie « Actifs financiers au coût amorti » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1.e.1 aux états financiers : le taux d intérêt effectif (TIE) utilisé pour reconnaître les produits d intérêt est évalué à partir d un modèle de flux de trésorerie attendus. Ces positions font l objet dès l origine d un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit (voir note annexe 1.e.5).
Les positions de titrisation classées comptablement en « Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1.e.2 aux états financiers. Les variations de valeur de marché déterminée selon les principes exposés en note annexe 1.e.10 aux états financiers (hors revenus comptabilisés selon la méthode du taux d intérêt effectif) sont présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres de même que les pertes attendues calculées au titre du risque de crédit selon les modalités décrites en note annexe 1.e.5 aux états financiers. Lors de la cession de ces titres, les montants précédemment comptabilisés en capitaux propres recyclables sont reclassés en compte de résultat.
Les positions de titrisation classées comptablement en « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1.e.7 aux états financiers.
Le résultat de cession des positions de titrisation est comptabilisé conformément aux règles de la catégorie d origine des positions vendues.
Les titrisations synthétiques sous la forme de dérivés de crédit (Credit Default Swaps) ou de garanties reçues suivent les règles de comptabilisation propres respectivement :
■ aux instruments dérivés du portefeuille de transaction. Ceux-ci sont évalués en valeur de marché par résultat (voir note annexe 1.e.7 aux états financiers) ;
■ aux garanties financières reçues ne pouvant être considérées comme faisant partie intégrante des actifs garantis. S il est virtuellement certain qu une perte causée par un débiteur défaillant sera compensée par le garant, la garantie est alors comptabilisée comme un actif de remboursement (droit à remboursement au titre des pertes de crédit attendues) concomitamment à la constatation des pertes de crédit attendues sur l actif en résultat. L impact global en résultat est le même que si la garantie avait été prise en compte dans l évaluation des pertes de crédit attendues, à la différence près que la garantie reçue est présentée comme un actif de remboursement plutôt que comme une réduction des pertes de crédit attendues sur l actif.
Les actifs en attente de titrisation sont enregistrés :
■ au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres et dans le portefeuille prudentiel bancaire, quand il s agit d expositions issues du bilan de la Banque, pour lesquelles la Banque sera initiateur au sens Bâle 3 de la titrisation future ;
■ en valeur de marché par résultat et dans le portefeuille prudentiel bancaire, quand il s agit d expositions acquises en perspective d une titrisation et pour laquelle la Banque sera sponsor au sens règlementaire.
