Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS54

2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

Le Président est le gardien du bon fonctionnement du Conseil d administration de BNP Paribas. À ce titre :

■ avec le concours du Comité de Gouvernance, d éthique, des nominations et de la RSE, avec l approbation du Conseil et de l Assemblée Générale des actionnaires lorsqu il y a lieu, il s efforce de construire un Conseil efficace et équilibré, et de gérer, tant à court terme qu à long terme, les processus de remplacement et de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui-ci a à connaître au regard des ambitions stratégiques de la Société ;

■ il a pour mission, s appuyant sur la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, de faire respecter l indépendance et de veiller à la liberté de parole des administrateurs ;

■ il s assure que les administrateurs disposent en temps voulu, sous une forme claire et appropriée, de la documentation et de l information nécessaires à l exercice de leur mission.

Les pouvoirs du Directeur Général Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter la Banque dans ses rapports avec les tiers. Il est responsable de l organisation et des procédures de contrôle interne et de l ensemble des informations requises à ce titre par la règlementation.

Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l objet social, sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d actionnaires et au Conseil d administration.

Dans l ordre interne, le Règlement intérieur du Conseil d administration dispose que le Directeur Général lui présente pour accord préalable toutes les décisions d investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d un montant supérieur à 250 millions d euros, ainsi que tout projet de prise ou de cession de participations (hors opérations de portefeuille) supérieur à ce seuil (article 1.1). Le Directeur Général doit présenter pour accord préalable au Comité des comptes du Conseil toute mission non couverte par le mandat des Commissaires aux comptes dont le montant d honoraires (hors taxes) excède un million d euros (article 7.1.3).

1.b La composition du Conseil L indépendance des administrateurs

La composition du Conseil : un organe collégial doté d une compétence collective Sur la proposition du Conseil d administration, l Assemblée Générale des actionnaires du 18 mai 2021 a renouvelé pour une durée de trois ans les mandats de Mme Rajna Gibson-Brandon et M. Pierre-André de Chalendar, a nommé Mme Juliette Brisac en qualité d administrateur représentant les salariés actionnaires et a nommé M. Christian Noyer en remplacement de M. Denis Kessler qui n a pas sollicité le renouvellement de son mandat qui arrivait à expiration à l issue de l Assemblée Générale.

À l issue de l Assemblée Générale du 18 mai 2021 et au 31 décembre 2021 :

Nombre d adm. Dont adm. élus par les salariés

NationalitésDont adm. représentant les salariés actionnaires

Représentation des femmes (1)

Indépendance

15 2 1 5 41,7 % > 50 %

(1) Conformément aux articles L.22-10-3, L.22-10-5 et L.225-27-1 du Code de commerce.