Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS34

2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

2.1 Rapport sur le gouvernement d entreprise

Le présent rapport sur le gouvernement d entreprise a été établi par le Conseil d administration en application du dernier alinéa de l article L.225-37 du Code de commerce.

Les informations qu il comporte prennent notamment en considération l annexe I du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019, la recommandation AMF n° 2012-02(1) modifiée le 5 janvier 2022, le rapport 2021 de l AMF(2) ainsi que le rapport d activité de novembre 2021 du Haut Comité de Gouvernement d Entreprise (HCGE).

(1) Recommandation AMF n° 2012-02 Gouvernement d entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au Code Afep-Medef Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l AMF.

(2) Rapport 2021 de l AMF sur le gouvernement d entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées (décembre 2021).