Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS648

7 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP PariBas

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Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains

De plus, les politiques et procédures structurelles existantes au sein du Groupe incluent notamment une politique en faveur de la diversité et de l inclusion ainsi que des principes de rémunération qui sont fidèles aux principes de non-discrimination dans le processus de recrutement et la gestion de parcours professionnel des salariés. Le Code de conduite de BNP Paribas qui s applique à l ensemble des collaborateurs, réaffirme l engagement du Groupe à faire évoluer les comportements et à lutter contre les conduites irrespectueuses envers les personnes, notamment le harcèlement et la discrimination.

Ainsi, chaque salarié au sein du Groupe est tenu de traiter tous ses collègues avec respect, de veiller à ce que les interactions avec ces derniers soient professionnelles et efficaces, d être à l écoute et de considérer leurs contributions, même s ils expriment des opinions différentes.

L Accord monde signé le 18 septembre 2018, a mis en place un dispositif ambitieux pour contribuer à améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des collaborateurs et, ce faisant, à plus d égalité et à une croissance inclusive.

Sensibilisation et formation

BNP Paribas a participé à l élaboration d un module e-learning de sensibilisation intitulé « Entreprise et droits de l Homme », en collaboration avec d autres membres de l association française Entreprises pour les Droits de l Homme (EDH). Ce module doit être suivi par l ensemble des salariés qui participent directement à la promotion des droits humains : les salariés travaillant sur la gestion des risques, le secteur des achats(1), les responsables des relations commerciales de CIB et le réseau RSE. Disponible en 8 langues et librement accessible à tous les collaborateurs du Groupe, il a été mis à jour en 2021.

Faire remonter les préoccupations

Le Groupe BNP Paribas est très attentif aux préoccupations des clients, des collaborateurs, des actionnaires, des fournisseurs et de la société dans son ensemble. Le Groupe s engage à écouter, comprendre et chercher à répondre aux préoccupations soulevées par ses parties prenantes, de manière juste et efficace.

Ainsi, les salariés de BNP Paribas sont tenus de signaler tout manquement avéré ou supposé au Code de conduite, aux politiques et procédures du Groupe ou aux règlementations.

S ils ne peuvent adresser leur signalement à leur manager ou selon une autre voie habituelle, ils ont la possibilité d exercer leur droit d alerte éthique de façon confidentielle, conformément à la procédure d alerte en vigueur au sein du Groupe.

Tout problème concernant une violation ou une suspicion de violation des droits humains dans le cadre des activités du Groupe ou de ses fournisseurs peut être signalé par une alerte éthique, sauf en cas de règlementations ou de procédures contraires au niveau local.

Notre politique d alerte éthique garantit aux collaborateurs exerçant leur droit d alerte éthique une protection contre le risque de représailles pour avoir lancé une alerte interne de bonne foi.

Une note synthétique(2) relative au droit d alerte éthique est disponible sur le site institutionnel du Groupe BNP Paribas.

Envers les fournisseurs de BNP Paribas

Au sein de la fonction Group Strategic Sourcing, des équipes dédiées traitent les risques ESG liés aux fournisseurs et sous-traitants. BNP Paribas articule son dispositif de gestion des risques ESG relatifs à ses fournisseurs et sous-traitants autour des éléments suivants :

■ une politique d achats responsables qui aligne les objectifs de la fonction avec les objectifs RSE du Groupe, tel que développé dans la raison d être ;

■ la définition par la fonction d un cadre normatif de référence pour la filière. Ce cadre comprend :

■ une cartographie des risques ESG, portant sur treize enjeux, dont l esclavage moderne et le travail des enfants, permettant d identifier les catégories d achat qui ont un niveau de risque environnemental et social élevé,

■ une Charte Achats Responsables, énonçant les engagements réciproques du Groupe et de ses fournisseurs et sous-traitants sur le plan environnemental et social,

■ des clauses contractuelles intégrant le respect des conventions de l Organisation Internationale du Travail, s appliquant dans l ensemble des pays où les fournisseurs sont implantés, prévoyant la possibilité de mettre fin aux contrats en cas de non-respect par les fournisseurs des exigences ESG du Groupe,

■ des modèles de questionnaires ESG utilisés lors des appels d offres, incluant des questions spécifiques sur l environnement, l éthique et les droits humains,

■ des règles de suivi du risque fournisseurs, ciblant certains critères ESG utilisés lors de la sélection et complété par des veilles thématiques,

■ des formations à destination de la filière Sourcing.

En 2020-2021, BNP Paribas a également complété son dispositif en lançant, avec trois autres banques et un tiers évaluateur, des audits sociaux et environnementaux sur site couvrant deux catégories d achats.

Envers les clients de BNP Paribas (activités de financement et d investissement)

BNP Paribas a mis en place des dispositifs de gestion des risques ESG relatifs à ses activités de financement et d investissement (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3).

Ces dispositifs s articulent autour :

■ de l élaboration de politiques de financement et d investissement encadrant les secteurs présentant de forts risques ESG ;

■ du respect des Principes de l Équateur pour les grands projets industriels et d infrastructures ;

■ de l intégration de critères ESG dans le processus de connaissance du client (KYC) ;

■ d une intégration progressive des critères ESG dans les politiques de crédit et de notation ;

■ du développement et de l utilisation d outils de gestion et de suivi de ces risques, qui comprennent des questionnaires spécifiques pour les activités présentant des risques environnementaux et sociaux saillants ;

(1) En cours de déploiement pour la filière Achats Australie.

(2) https://group.bnpparibas/uploads/file/resume_du_dispositif_droit_alerte_de_bnp_paribas_fr_dec_2021_vf.pdf