Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS646

7 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP PariBas

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Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains

BNP Paribas prend en compte des critères ESG dans ses processus de décision. En effet, des critères ESG sont intégrés dans le Know Your Client (KYC) et dans 22 politiques de crédit et de notation.

En complément des outils d évaluation des risques ESG préexistants, le Groupe déploie un nouveau cadre d évaluation ESG depuis juin 2021 : l ESG Assessment. Il permet d identifier, d évaluer et de suivre les performances et les risques ESG des entreprises clientes par secteur avec une approche commune au sein du Groupe pour un segment donné de clients. L objectif est de le déployer à toutes les grandes entreprises clientes d ici fin 2023. (Voir L élargissement de l analyse ESG des entreprises clientes grâce à un nouvel outil d évaluation des risques : l ESG Assessment, Engagement 3).

Globalement, l évaluation vise à effectuer une analyse ESG systématique dans le cadre du processus de crédit, l un des fondements de l activité bancaire, intégrant ainsi des critères ESG aux autres critères inclus dans l évaluation du profil de crédit de la contrepartie. Cette analyse couvre les dimensions environnementales (climat et biodiversité), sociales (santé sécurité et impact sur les communautés) et de gouvernance (éthique des affaires).

En rejoignant la Net Zero Banking Alliance (voir Stratégie et Des financements et investissements à impact positifs, Engagement 1), BNP Paribas s engage à la fois à élargir le périmètre d application de l objectif d alignement à un plus grand nombre de secteurs (l agriculture, l immobilier de particuliers, les industries lourdes) et à une ambition plus élevée : financer un monde neutre en carbone à horizon 2050, ce qui correspond à une augmentation de la température limitée à 1,5°C par rapport à l ère préindustrielle. Les engagements pris au titre du CCCA sont maintenant intégralement repris dans ceux de la NZBA.

Afin d aligner son portefeuille sur ses objectifs climatiques, BNP Paribas a fait le choix d une analyse sectorielle qui permet de s appuyer sur des indicateurs et des scénarios spécifiques à chaque secteur.

BNP Paribas a participé en 2021 à la mise à jour de la mesure de l intensité carbone du portefeuille dans le domaine du transport maritime suivant les Principes de Poséidon. Ces principes ont pour objectif de répondre à l ambition de l Organisation Maritime Internationale (OMI) de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport maritime d au moins 50 % d ici 2050 par rapport à 2008. Au 31 décembre 2020, le score d alignement du portefeuille de crédits de BNP Paribas en

termes d intensité carbone s établissait ainsi à 7,5 % au-dessus du score d alignement (contre 2,88 % au 31 décembre 2019).

Voir aussi Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3.

Fin 2021, les listes de restriction d activité et de surveillance du Groupe, au titre de la gestion des risques ESG, comprenaient 1 480 entités légales (1 297 exclues et 183 sous surveillance), contre 1 446 entités légales à fin 2020. En outre, en 2021, la filière RSE du Groupe a été saisie pour donner un avis d expert dans l analyse des risques ESG de près de 2 500 transactions complexes et/ou sensibles, concernant notamment des financements, entrées en relation et accompagnements d exportations, contre 2 340 transactions l année précédente.

Parmi les mesures de vigilance approfondies qui ont été mises en place, les métiers ont implémenté depuis 2020 des grilles d analyse complémentaires aux dispositifs préexistants, lesquelles permettent une analyse approfondie des entreprises clientes de la Banque actives dans des pays et des secteurs identifiés comme sensibles en termes de droits humains et de respect de l environnement. Un e-learning associé a été finalisé. Le plan de contrôle opérationnel a ajouté un point de contrôle relatif à ces grilles d analyse (voir aussi Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3).

Le Groupe poursuit également ses efforts commerciaux pour réorienter en priorité les flux financiers vers des activités qui ont un impact positif sur l environnement, à commencer par celles qui s inscrivent dans la transition énergétique et écologique, comme les énergies renouvelables. A fin 2021, BNP Paribas a financé les entreprises du secteur des énergies renouvelables à hauteur de 18,6 milliards d euros, atteignant ainsi son objectif de 18 milliards d euros à fin 2021.

NOTRE ENGAGEMENT D AMÉLIORATION CONTINUE La démarche de vigilance de BNP Paribas s inscrit dans une volonté d amélioration continue. À ce titre, le Groupe complétera lorsque nécessaire ses outils d identification, de maîtrise et de pilotage des risques identifiés et en rendra compte chaque année dans son Document de référence.

DÉCLARATION SUR L ESCLAVAGE MODERNE ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

INTRODUCTION La présente Déclaration(2) reprend les mesures adoptées par BNP Paribas afin d éviter que ses activités effectuées directement ou au travers de ses fournisseurs ne présentent de cas de traite d êtres humains(3) ou d esclavage(4). Elle fait également référence à la gestion des risques que le Groupe a mise en place dans le cadre de ses activités de financement et d investissement, lesquelles encadrent les cas potentiels de violation des droits humains que sont susceptibles de porter les activités de ses clients.

La présente Déclaration porte sur l exercice clos le 31 décembre 2021. Tous les ans, le Conseil d administration et le Directeur Général certifient que les activités du Groupe sont conformes à la présente Déclaration, sur la base des informations fournies par les Directions de la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE), de Group Strategic Sourcing et des Ressources Humaines.

(1) Paris Agreement Capital Transition Assessment.

(2) La présente Déclaration s applique à toutes les entreprises du Groupe BNP Paribas qui sont tenues d élaborer une déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains. Celles qui ont choisi d établir leur propre déclaration ne sont pas concernées.

(3) L expression « traite des êtres humains » désigne : « le recrutement, le transport, le transfert, l hébergement ou l accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d autorité ou d une situation de vulnérabilité, ou par l offre ou l acceptation de paiements ou d avantages pour obtenir le consentement d une personne ayant autorité sur une autre aux fins d exploitation » Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée et Protocoles s y Rapportant.

(4) « L esclavage est l état ou condition d un individu sur lequel s exercent les attributs du droit de propriété ou certains d entre eux » Convention des Nations Unies relative à l esclavage.