Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 549

6informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2021

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Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux

En millions d euros, au 31 décembre 2021 31 décembre 2020

Instruments conditionnels achetés 48 533 55 708

Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 1 726 751

Impôts différés actif 659 681

Autres actifs divers 113 370 89 882

AUTRES ACTIFS 164 288 147 022

Instruments conditionnels vendus 46 622 54 434

Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 738 453

Dettes rattachées aux opérations sur titres(*) 85 118 72 319

Impôts différés passif 234 124

Autres passifs divers 105 158 68 414

AUTRES PASSIFS 237 870 195 744

(*) Suite au règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020, les titres empruntés sont présentés en déduction de la dette représentative de ces mêmes titres (cf. note 3.c).

3.i COMPTES DE RÉGULARISATION

En millions d euros, au 31 décembre 2021 31 décembre 2020

Réévaluation des instruments dérivés et de change 79 118 93 919

Produits à recevoir 3 666 3 786

Comptes d encaissement 98 569

Autres comptes de régularisation débiteurs 13 416 11 760

COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF 96 298 110 034

Réévaluation des instruments dérivés et de change 65 738 84 440

Charges à payer 4 427 4 665

Comptes d encaissement 2 340 2 766

Autres comptes de régularisation créditeurs 9 756 9 620

COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF 82 261 101 491

Dans le poste « Autres passifs divers », les dettes fournisseurs de BNP Paribas SA s élèvent à 62,6 millions d euros au 31 décembre 2021 et se ventilent de la manière suivante, conformément à l application de l article D441-6 du Code de commerce.

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l exercice dont le terme est échu

0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

Montant total des factures concernées TTC (en millions d euros) 17,8 12,3 9,6 2,5 20,4 44,8

Pourcentage du montant total des achats TTC de l exercice 0,36 % 0,25 % 0,19 % 0,05 % 0,41 % 0,90 %

Nombre de factures concernées 686 2 168

Les informations relatives aux factures reçues présentées dans le tableau ci-dessus n incluent pas les opérations de banque et connexes. Les délais de paiement de référence utilisés sont les délais légaux. Concernant les créances clients hors champ des opérations de banque et connexes, il s agit principalement de créances envers des entités du Groupe BNP Paribas. Pour les créances et dettes relatives aux opérations de banque et connexes de BNP Paribas SA qui ne sont pas représentées dans le tableau ci-dessus, la durée résiduelle des emplois et ressources est présentée en annexe 6.e.

3.h AUTRES ACTIFS ET PASSIFS