Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS194

4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2021

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Notes annexes aux états financiers

Modèle général Le Groupe identifie trois « strates » correspondant chacune à une situation spécifique au regard de l évolution du risque de crédit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l actif.

■ Pertes de crédit attendues à 12 mois (« strate 1 ») : si, à la date d arrêté, le risque de crédit de l instrument financier n a pas augmenté de manière significative depuis sa comptabilisation initiale, cet instrument fait l objet d une provision pour dépréciation pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défaut dans les 12 mois à venir).

■ Pertes de crédit à maturité pour les actifs non dépréciés (« strate 2 ») : la provision pour dépréciation est évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie (à maturité) si le risque de crédit de l instrument financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale sans que l actif financier soit considéré comme déprécié ou douteux.

■ Pertes de crédit attendues à maturité pour les actifs financiers dépréciés ou douteux (« strate 3 ») : la provision pour dépréciation est également évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à maturité.

Ce modèle général est appliqué à l ensemble des instruments dans le champ de la dépréciation d IFRS 9, à l exception des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur émission et des instruments pour lesquels un modèle simplifié est utilisé (voir ci-après).

L approche des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 est symétrique, c est-à-dire que si des pertes de crédit attendues à maturité ont été comptabilisées lors d une précédente période d arrêté, et s il s avère qu il n y a plus, pour l instrument financier et pour la période d arrêté en cours, d augmentation significative du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est à nouveau calculée sur la base d une perte de crédit attendue à 12 mois.

S agissant des produits d intérêts, pour les encours des « strates » 1 et 2, ils sont calculés sur la valeur brute comptable. Pour les encours de la « strate 3 », les produits d intérêts sont calculés sur la base du coût amorti des créances (c est-à-dire la valeur brute comptable nette de la provision pour dépréciation).

Définition du défaut La définition du défaut est alignée avec celle du défaut bâlois, avec une présomption réfutable que l entrée en défaut se fait au plus tard au-delà de 90 jours d impayés. Cette définition tient compte des orientations de l EBA du 28 septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d impayés et les périodes probatoires.

La définition du défaut est utilisée de manière homogène pour l évaluation de l augmentation du risque de crédit et la mesure des pertes de crédit attendues.

Actifs financiers dépréciés ou douteux

Définition

Un actif financier est considéré comme déprécié ou douteux et classé en « strate 3 » lorsqu un ou plusieurs événements ayant une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs de cet actif financier ont eu lieu.

Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants : l existence d impayés depuis 90 jours au moins ; la connaissance ou l observation de difficultés financières significatives de la contrepartie telles qu il est possible de conclure à l existence d un risque avéré, qu un

impayé ait été ou non constaté ; les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l auraient pas été en l absence de difficultés financières de l emprunteur (voir section Restructuration des actifs financiers).

Cas particulier des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur émission

Dans certains cas, les actifs financiers sont dépréciés dès leur comptabilisation initiale.

Pour ces actifs, il n est pas constaté de provision à la comptabilisation initiale. Le taux d intérêt effectif résulte de la prise en compte des pertes de crédit attendues à maturité dans les flux de trésorerie estimés initialement. Toute variation ultérieure, positive ou négative, des pertes de crédit attendues à maturité donne lieu à un ajustement de dépréciation en résultat.

Modèle simplifié Le modèle simplifié consiste à comptabiliser une provision pour dépréciation sur la base d une perte de crédit attendue à maturité dès l origine puis à chaque date d arrêté.

Le Groupe applique ce modèle aux créances commerciales de maturité inférieure à 12 mois.

Augmentation significative du risque de crédit L augmentation significative du risque de crédit peut s apprécier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l instrument financier à la date de la comptabilisation initiale.

L appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture.

Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours.

Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, l appréciation de la détérioration s appuie également sur l existence d un incident de paiement régularisé mais intervenu au cours des 12 derniers mois.

Dans le contexte de la crise sanitaire, l octroi de moratoires répondant aux critères définis dans les orientations de l EBA publiées le 2 avril 2020, et amendées le 2 décembre 2020, n a pas été considéré, pris isolément, comme un indicateur de détérioration significative du risque de crédit entraînant un transfert automatique en strate 2. L octroi de moratoires « privés » répondant à des critères équivalents à ceux définis dans les orientations de l EBA a suivi ce même traitement. Les moratoires ne déclenchent pas le décompte des jours de retards de paiement tant que le nouvel échéancier est respecté.

Les principes appliqués en matière d appréciation de l augmentation significative du risque de crédit sont détaillés en note 2.h Coût du risque.

Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c est-à-dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.