Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS20

1 Présentation du GrouPe BnP PariBas

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BNP Paribas et ses actionnaires

➤ COMPOSITION DE L ACTIONNARIAT DE BNP PARIBAS AU 31 DÉCEMBRE 2021 (EN % DES DROITS DE VOTE)

41,5 % Investisseurs institutionnels européens

3,0 %

7,8 %

6,1 %

Autres et non identiés

32,4 % Investisseurs institutionnels hors Europe

SFPI

BlackRock Inc.

1,0 % Gd Duché

de Luxembourg 4,2 %

Salariés

4,0 % Actionnaires Individuels

À la connaissance de l Entreprise, il n existe aucun actionnaire, autre que la SFPI et BlackRock Inc., qui détienne plus de 5 % du capital ou des droits de vote au 31 décembre 2021.

La Société Fédérale de Participations et d Investissement (SFPI) est devenue actionnaire de BNP Paribas à l occasion du rapprochement, concrétisé courant 2009, avec le groupe Fortis ; elle a procédé au cours de ce même exercice, à deux déclarations de franchissement de seuil auprès de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) :

■ le 19 mai 2009 (Information AMF n 209C0702), la SFPI déclarait avoir franchi à la hausse les seuils légaux de 5 % et 10 % du capital ou des droits de vote de BNP Paribas, à la suite de l apport de 74,94 % de Fortis Banque SA/NV, rémunéré par l émission de 121 218 054 actions BNP Paribas représentant alors 9,83 % du capital et 11,59 % des droits de vote. Il était notamment précisé que ni l État belge ni la SFPI n envisageaient d acquérir le contrôle de la Banque.

BNP Paribas a concomitamment informé l AMF ce même 19 mai (Information AMF n° 209C0724), de la conclusion d un contrat d option entre l État belge, la SFPI et Fortis SA/NV (devenue Ageas SA/NV fin avril 2010), aux termes duquel Fortis SA/NV bénéficie d une option d achat portant sur les 121 218 054 actions BNP Paribas émises en rémunération des apports effectués par la SFPI de participations détenues dans Fortis Banque avec faculté pour BNP Paribas de mettre en œuvre un droit de substitution sur les actions concernées ;

■ le 4 décembre 2009 (Information AMF n° 209C1459), la SFPI déclarait détenir 10,8 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas ; cette évolution est consécutive, pour l essentiel :

■ à l augmentation de capital réalisée en actions ordinaires par BNP Paribas en 2009 ;

■ à la réduction de capital opérée par la Banque à la suite de l annulation le 26 novembre 2009 des actions de préférence émises le 31 mars 2009 au profit de la Société de Prise de Participation de l État.

Le 27 avril 2013, l État belge a annoncé le rachat par la SFPI de l option d achat accordée à Ageas.

Le 6 juin 2017 (Information AMF n° 217C1156), la SFPI déclarait détenir 7,74 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas ; ce franchissement en baisse des seuils de 10 % du capital et des droits de vote, résulte d une cession d actions sur le marché.

Depuis cette date, aucune déclaration de franchissement de seuil n a été reçue par BNP Paribas de la part de la SFPI.

Le 9 mai 2017 (information AMF n° 217C0939) la société BlackRock Inc. déclarait avoir franchi en hausse, le 8 mai 2017, les seuils légaux de 5 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas et détenir à cette date pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion, 63 223 149 actions BNP Paribas.

Le 18 juin 2019 (information AMF n° 219C0988 datée du 19 juin), BlackRock Inc. déclarait détenir 62 764 366 actions BNP Paribas. Depuis cette date, la société BlackRock Inc. a déclaré des franchissements de seuil statutaires sans franchissement de seuil légal.