Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS452

5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Risque de contrepartie

L échange de marge initiale bilatérale

Le Règlement (UE) n° 648/2012 (EMIR) prévoit la mise en place de contraintes supplémentaires pour les acteurs des marchés de produits dérivés incluant notamment l obligation d échange de collatéral pour les contrats non compensés centralement. Un dépôt de garantie initial doit être effectué par les contreparties financières et non financières les plus importantes de la Banque. Cet échange a pour but d atténuer le risque de contrepartie au titre des opérations sur les produits dérivés de gré à gré non compensés centralement. Les opérations de la Banque avec les emprunteurs souverains, banques centrales et entités supranationales sont exclues du dispositif.

En cas de défaillance de la contrepartie, la Banque met fin à toutes les opérations à leur valeur de marché actuelle. Le dépôt de garantie initial permet de couvrir la variation des opérations durant cette période de liquidation. Le dépôt initial reflète une estimation extrême, mais plausible, des pertes potentielles correspondant à un intervalle de confiance unilatéral de 99 % sur une période de 10 jours, sur la base de données historiques comprenant un épisode de tensions financières significatives.

Le dépôt initial doit être échangé bilatéralement sur une base brute entre la Banque et la contrepartie. Il est conservé par un tiers de manière à garantir que la Banque puisse disposer immédiatement du dépôt de la contrepartie et que le dépôt de la Banque soit protégé en cas de défaut de la contrepartie.

AJUSTEMENTS DE L ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) La valorisation des instruments financiers négociés de gré à gré par BNP Paribas dans le cadre de ses activités de marché (Global Markets principalement) intègre des ajustements de valeur de crédit, ou Credit Valuation Adjustments (CVA). La CVA est un ajustement de valorisation du portefeuille de transactions permettant de prendre en compte le risque de crédit de chaque contrepartie. Elle reflète ainsi l espérance de perte en juste valeur sur l exposition existante sur une contrepartie du fait de la valeur potentielle positive du contrat, de la probabilité de défaut de la contrepartie, et de l estimation du taux de recouvrement en cas de défaut.

Les expositions au risque de contrepartie sur instruments dérivés sont majoritairement liées aux activités de taux, de crédit et de change du Groupe, tous sous-jacents et tous pôles confondus.

Le niveau de l ajustement de l évaluation de crédit effectué change en fonction des variations de l exposition au risque de contrepartie existante et de celles du niveau de cotation du risque de crédit de la contrepartie concernée, qui peuvent résulter en particulier de variations du spread de Credit Default Swaps (CDS) utilisé dans le calcul des probabilités de défaut.

Afin de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de crédit inhérent à un portefeuille d instruments financiers, BNP Paribas a recours à une stratégie de couverture dynamique, consistant en l achat d instruments de marché, tels que les instruments dérivés de crédit (voir paragraphe Gestion du risque sur CVA dans la partie Gestion du risque de contrepartie).

Risque lié à la volatilité des CVA (risque sur CVA)

La Règlement (UE) n° 575/2013 a introduit de nouvelles exigences de fonds propres au titre du risque d ajustement de l évaluation de crédit. Celles-ci sont destinées à permettre aux banques de faire face au risque de pertes dû à la volatilité des CVA résultant des mouvements de spreads de crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe BNP Paribas est

exposé. Elles sont calculées par le Groupe principalement en méthode avancée à l aide de son modèle interne de mesure des risques de marché (voir la partie Risque sur CVA ci-après).

TESTS DE RÉSISTANCE ET RISQUE DE CORRÉLATION DÉFAVORABLE Le dispositif de tests de résistance (stress tests) du risque de contrepartie est cohérent avec celui du dispositif de risque de marché (voir partie Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments financiers de la section 5.7). Il s appuie ainsi sur les mêmes hypothèses de fluctuation des marchés lorsque les scénarios sont identiques. Les tests de résistance comprennent également des facteurs spécifiques au risque de contrepartie, comme la détérioration de la qualité de crédit de la contrepartie.

Cette analyse s inscrit dans le cadre du dispositif du rapport de synthèse de risque à destination de la Direction et partage par ailleurs certaines instances avec le risque de marché comme le Financial Markets Risk Committee (FMRC), principal comité gouvernant les risques de marché et de contrepartie. En termes de gouvernance, les dispositifs de test de résistance pour le risque de contrepartie et pour le risque de marché sont tous deux couverts par le même comité, le Stress Testing Steering Committee.

Le risque de corrélation défavorable, ou Wrong Way Risk, correspond au risque que l exposition à une contrepartie soit inversement corrélée à la qualité de crédit de celle-ci.

Ce risque comporte deux composantes :

■ le risque général de corrélation défavorable (General Wrong Way Risk ou GWWR), qui correspond au risque survenant lorsque la probabilité de défaut de contreparties est positivement corrélée à des facteurs généraux de risque de marché ;

■ le risque spécifique de corrélation défavorable (Specific Wrong Way Risk ou SWWR), qui correspond au risque que l exposition future envers une contrepartie soit corrélée positivement à la probabilité de défaut de cette contrepartie, en raison de la nature des transactions conclues avec elle ou du collatéral reçu.

La surveillance et l analyse par BNP Paribas du risque général de corrélation défavorable s effectuent au travers d exercices de tests de résistance permettant de mettre en évidence les facteurs de risque corrélés négativement avec la qualité de crédit de la contrepartie. Elle conjugue une approche top-down et une approche bottom-up :

■ pour l approche top-down, la politique en matière de risque général de corrélation défavorable définit les règles et critères généraux à appliquer pour détecter ce type de risque. Ces critères sont basés sur le pays de résidence des contreparties, la région à laquelle elles appartiennent et leurs secteurs d activité. Les positions dérivées, les financements structurés et le collatéral que les contreparties pourraient avoir vis-à-vis de BNP Paribas ont aussi été définis comme des situations nécessitant une analyse et une communication adaptée ;

■ le dispositif de contrôle du risque général de corrélation défavorable repose également sur une approche bottom-up où la contribution des analystes de crédit est indispensable pour définir plus précisément les scénarios ayant le plus d impact sur le portefeuille (application d une détérioration des paramètres de marché reflétant des conditions extrêmes mais réalistes).

Le SWWR fait l objet d une exigence de fonds propres dédiée lorsqu un lien juridique est établi entre la contrepartie et les sous-jacents exposés.