Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS592

7 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP PariBas

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Notre responsabilité économique : financer l économie de manière éthique

■ une activité d investissement en « venture capital », coordonnée par une équipe spécialisée qui a permis 6 nouveaux investissements dans des fonds régionaux, portant à 38 le nombre total de fonds d investissement innovation soutenus par le réseau français.

Par ailleurs, les réseaux de la Banque Commerciale ont développé des événements de connexion et des programmes d open innovation, permettant la collaboration entre start-up et clients PME, ETI et Grands Groupes.

ENGAGEMENT 2 : LES MEILLEURS STANDARDS D ÉTHIQUE

Le respect des normes les plus rigoureuses d éthique est un prérequis pour BNP Paribas. Tous les collaborateurs du Groupe sont tenus de respecter scrupuleusement les lois, règles et règlements en vigueur dans tous les domaines, ainsi que les normes professionnelles qui s appliquent à leurs activités. En cas de conflit potentiel entre la législation d un pays et les règles éthiques de BNP Paribas, chacun est tenu de se conformer aux lois locales en vigueur, tout en cherchant les moyens d appliquer et de respecter les règles éthiques internes.

LES MEILLEURS STANDARDS D ÉTHIQUE

Le Code de conduite

En mai 2016, BNP Paribas a publié et distribué à l ensemble de ses collaborateurs son nouveau Code de conduite, complété en 2018 par un volet plus spécifique sur la lutte anticorruption. Il est accessible à tous sur le site internet du Groupe(1).

En 2021, le Code a été enrichi et actualisé sur les thèmes suivants : la lutte contre la corruption, la transition énergétique, le droit de la concurrence et le respect des collègues. Une référence à la raison d être du Groupe a également été ajoutée. Le Code de conduite mis à jour a été validé par le Conseil d administration du Groupe le 17 décembre 2021 et a été publié le 1er février 2022.

Un nouveau parcours de formation, le « Conduct Journey », obligatoire pour tous les collaborateurs, a été lancé en juillet 2021. Ce parcours, à effectuer par les nouveaux entrants et tous les deux ans par l ensemble des collaborateurs, regroupe la plupart des formations de sensibilisation obligatoires du Groupe autour du Code de conduite.

Le droit d alerte éthique

BNP Paribas dispose d un dispositif interne d alerte éthique (whistleblowing), étendu à toutes les entités du Groupe, qui repose sur des canaux de communication dédiés, placés sous la responsabilité de Référents Alerte Éthique, portés à la connaissance des collaborateurs internes et externes sur l intranet. Transmettre une alerte est un droit pour chaque collaborateur ; la politique d alerte éthique garantit aux collaborateurs exerçant ce droit une protection contre le risque de représailles pour avoir lancé une alerte de bonne foi. Les signalements envoyés par des tiers dans des canaux d alerte éthique sont traités conformément aux règles de gestion des alertes du Groupe.

Révisé en 2018 pour répondre aux exigences règlementaires (loi Sapin 2, MiFID II et loi sur le devoir de vigilance) et renforcer le cadre protecteur du lanceur d alerte, le dispositif fait l objet d une amélioration continue en vue de garantir la confidentialité, la gestion des alertes en toute indépendance des lignes de métier, et un traitement homogène.

Une description(2) du dispositif d alerte éthique mis en place par le Groupe est disponible sur le site institutionnel de BNP Paribas.

Des actions de communication sur le droit d alerte éthique ont été menées à destination de l ensemble des collaborateurs en 2019 et 2020, et complétées en 2021 par la présentation du dispositif dans le nouveau parcours de formation « Conduct Journey ».

Un reporting est présenté chaque année au Comité Exécutif du Groupe et au Conseil d administration, conformément à l engagement de BNP Paribas en matière de lutte contre la corruption.

Le dispositif sera renforcé en 2022, au regard de la Directive européenne sur la protection des lanceurs d alerte.

La lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

En matière de sécurité financière, le Groupe a continué à faire évoluer son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme (LCB/FT) et le gel des avoirs, à travers d une part l actualisation et la mise à jour de plusieurs éléments clés de son cadre normatif et d autre part de développements organisationnels et informatiques.

Le dispositif de BNP Paribas en matière de prévention et de gestion des actes de corruption a de nouveau été renforcé par la mise à jour(3) de la politique globale anticorruption du Groupe en février 2021 et par la mise en place d une nouvelle gouvernance, afin d accélérer les plans d action en cours.

La formation

L offre de formations obligatoires est structurée selon des parcours de formation déployés pluriannuellement.

En 2021, 98 % des collaborateurs du Groupe ont suivi la formation en ligne sur les sanctions internationales et les embargos, et 96,6 % d entre eux celle sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 96,5 % ont également effectué la première partie du parcours de formation sur le Code de conduite.

Une sensibilisation au droit de la concurrence se poursuivra en 2022.

Parallèlement, en 2021, un nouveau module intitulé « Personal Data Protection Awareness » a été déployé. 95 % des employés du Groupe ont ainsi pu appréhender plus facilement leurs responsabilités en matière de protection des données.

(1) https://cdn-group.bnpparibas.com/uploads/file/220131_bnpp_compliance_codeofconduct_2022_fr.pdf

(2) https://group.bnpparibas/uploads/file/resume_du_dispositif_droit_alerte_de_bnp_paribas_fr_dec_2021_vf.pdf (group.bnpparibas)

(3) https://cdn-group.bnpparibas.com/uploads/file/summary_updated_abc_policy_legal_edits_002.pdf