Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS336

5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

■ écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles, nets d impôts différés passifs. Depuis le 31 décembre 2020, conformément au Règlement (UE) n° 2020/2176 de la Commission, certains logiciels bénéficient d un amortissement prudentiel spécifique permettant l application d une pondération préférentielle au lieu d une déduction des fonds propres CET1 ;

■ impôts différés actifs nets dépendant de bénéfices futurs et résultant de déficits reportables ;

■ pertes attendues sur les expositions sur actions ;

■ part des pertes attendues sur les encours de crédit traités selon l approche avancée de notations internes non couverte par des provisions et autres ajustements de valeur ;

■ différence négative entre le montant de la provision comptabilisée pour chaque exposition non performante et le niveau de provisionnement minimum tel que défini à l article 47 quater du Règlement (UE) n° 2019/630 ;

■ tranches de titrisation pour lesquelles le Groupe a opté pour la déduction des fonds propres au lieu d une pondération à 1 250 %.

Les actions propres détenues ou bénéficiant d une autorisation de rachat sont déduites de cette catégorie.

➤ TABLEAU N° 11 : PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES COMPTABLES AUX FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1

En millions d euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020(*)

Capitaux propres comptables 122 374 117 215

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée non éligibles en CET1 (9 207) (9 948)

Projet de distribution de dividende(*) (4 527) (3 307)

Intérêts minoritaires non éligibles (2 872) (2 735) Variations de valeur des instruments dérivés de couverture des flux de trésorerie comptabilisées directement en capitaux propres (978) (1 440)

Corrections de valeur supplémentaires, liées aux exigences d évaluation prudente (1 608) (1 399)

Écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles (10 091) (10 039)

Impôts différés actifs nets, résultant de déficits reportables (299) (385)

Montants négatifs résultant du calcul des montants de pertes attendues (351) (333)

Autres ajustements prudentiels (464) 1 138

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) 91 976 88 767

(*) Le projet de distribution de dividende au 31 décembre 2020 prend en compte le dividende complémentaire de 1,9 Md . Cette donnée se situe sur la ligne « 27.a Autres ajustements règlementaires » dans l annexe 2 conformément à l entrée en application au 28 juin 2021 du règlement d exécution (UE) n° 2021/637.

Le tableau ci-dessous présente le calcul des corrections de valeur appliquées aux instruments mesurés à la juste valeur, liées aux exigences d évaluation prudente faisant l objet d une déduction des fonds propres de base de catégorie 1.

➤ TABLEAU N° 12 : CORRECTIONS DE VALEUR À DES FINS D ÉVALUATION PRUDENTE (PVA) (EU PV1)

En millions d euros

31 décembre 2021

Catégorie de risque AVA de catégorie Incertitude

d évaluation AVA de catégorie totale après

diversification

Actions Taux

d intérêt Change Crédit Matières

premières

AVA relatives aux écarts

de crédit constatés

d avance

AVA relatives aux coûts

d investissement et de financement

dont approche

principale dans le

portefeuille de

négociation

dont approche

principale dans le

portefeuille bancaire

Incertitude sur les prix du marché 634 214 39 58 33 177 115 548 299 249 Coûts de liquidation 384 193 123 97 27 12 - 280 244 36 Positions concentrées 162 106 31 20 2 - - 320 253 67 Résiliation anticipée 178 1 - 1 - - 181 181 - Risque lié au modèle 112 99 21 35 2 151 - 116 116 Risque opérationnel - - - - - - - - - - Frais administratifs futurs 69 50 17 27 - - - 163 163 - TOTAL DES CORRECTIONS DE VALEUR SUPPLÉMENTAIRES (AVA) 1 608 1 256 352