Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS538

6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2021

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Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux

Lorsqu une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d exploitation.

Les durées d amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.

Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d infrastructure.

Les immobilisations amortissables font en outre l objet d un test de dépréciation lorsqu à la date de clôture, d éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l objet d un test de dépréciation systématique au moins une fois par an.

Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l actif est comparée à la valeur nette comptable de l immobilisation. En cas de perte de valeur significative, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation sauf dans le cas du fonds commercial et du mali technique résiduel (cf. infra) affecté au fonds commercial. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat.

■ Le fonds commercial est présumé avoir une durée d utilisation non limitée dans le temps. Il est donc non amortissable, sans qu il soit nécessaire d en justifier. Toutefois, cette présomption est réfutable, ce qui signifie que s il existe une durée d utilisation limitée dans le temps, le fonds commercial doit être amorti sur sa durée d utilisation réelle ou forfaitaire (10 ans) s il n est pas possible d évaluer cette durée de façon fiable. Par ailleurs, si le fonds commercial n est pas amorti, il doit être soumis à un test de dépréciation annuel qu il y ait ou qu il n y ait pas d indice de perte de valeur.

■ Le mali technique résultant des opérations de fusions et assimilées est affecté aux différents éléments apportés dans la limite des plus-values latentes identifiées. Cette affectation est effectuée dans des sous-comptes dédiés des actifs concernés et suit les règles d amortissement et de provisionnement de ces actifs.

■ Le mali technique résiduel après affectation aux différents actifs sous- jacents (cf. supra) est porté pour son solde net en fonds commercial.

Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d épargne à régime

spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Les comptes d épargne à régime spécial sont présentés sous déduction de la créance sur le fonds d épargne représentative de la quote-part du total des dépôts collectés centralisée par la Caisse des dépôts et consignations.

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l emprunt, les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement sur cette même durée.

PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX Les provisions pour engagements internationaux sont constituées en fonction de l appréciation portée d une part sur le risque de non-transfert attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base provisionnable et d autre part sur le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dans l hypothèse d une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base. Les provisions constituées ou libérées au titre de ces risques sont regroupées au compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque ».

PROVISIONS NON LIÉES À DES OPÉRATIONS BANCAIRES BNP Paribas SA constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l existence d une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

COÛT DU RISQUE La rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie et de crédit, litiges et fraudes inhérents à l activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.