Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS280

4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2021

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Notes annexes aux états financiers

7.k VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI

Les éléments d information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suivantes :

■ ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2021. Elles sont appelées à fluctuer d un jour à l autre du fait des variations de plusieurs paramètres, dont les taux d intérêt et la qualité des crédits des contreparties. En particulier, elles peuvent être significativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l échéance des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de marché réévaluée n est pas destinée à être immédiatement réalisée et ne pourrait en pratique pas l être. Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l activité de BNP Paribas ;

■ la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes, donc ne sont pas prises en compte pour les besoins de la gestion des activités de banque commerciale qui utilisent les instruments financiers correspondants ;

■ la réévaluation des instruments financiers comptabilisés au coût historique suppose souvent d utiliser des modèles de valorisation, des conventions et des hypothèses qui peuvent varier d une institution à l autre. Par conséquent, la comparaison des valeurs de marché présentées, pour les instruments financiers comptabilisés au coût historique, par différentes institutions financières n est pas nécessairement pertinente ;

■ enfin, les valeurs de marché reprises ci-après ne comprennent pas les valeurs de marché des opérations de location-financement, des instruments non financiers tels que les immobilisations et les survaleurs, mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur attachée aux portefeuilles de dépôts à vue ou à la clientèle en relation avec le Groupe dans ses différentes activités. Ces valeurs de marché ne sauraient donc être considérées comme la valeur contributive des instruments concernés à la valeur du Groupe BNP Paribas.

En millions d euros, au 31 décembre 2021

Valeur de marché estimée Valeur au

bilanNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

ACTIFS FINANCIERS

Prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle(1) 88 058 716 147 804 205 795 845

Titres de dette au coût amorti (note 4.e) 89 374 17 203 3 172 109 749 108 510

Actifs destinés à être cédés 4 587 11 081 49 838 65 507 64 847

PASSIFS FINANCIERS

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 1 123 937 1 123 937 1 123 383

Dettes représentées par un titre (note 4.h) 64 660 86 854 151 514 149 723

Dettes subordonnées (note 4.h) 18 211 7 360 25 571 24 720

Dettes liées aux actifs destinés à être cédés - 73 077 73 077 73 041

(1) Hors location-financement.

En millions d euros, au 31 décembre 2020

Valeur de marché estimée Valeur au

bilanNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

ACTIFS FINANCIERS

Prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle(1) 68 617 735 232 803 849 790 444

Titres de dette au coût amorti (note 4.e) 93 011 25 190 3 261 121 462 118 316

PASSIFS FINANCIERS

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 1 089 464 1 089 464 1 088 648

Dettes représentées par un titre (note 4.h) 45 760 103 990 149 750 148 303

Dettes subordonnées (note 4.h) 15 568 7 683 23 251 22 474

(1) Hors location-financement.

Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenues assurent une mesure homogène de la valeur de marché des instruments financiers actifs et passifs comptabilisés au coût amorti au sein du Groupe BNP Paribas : lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché. À défaut, la valeur de marché est déterminée à l aide de techniques de valorisation, telles que l actualisation des flux futurs estimés pour les prêts, les dettes et les titres de dette au coût amorti, ou telles que des modèles de valorisation spécifiques pour les autres instruments financiers, ainsi

qu ils sont décrits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqués par le Groupe. La description des niveaux de la hiérarchie de juste valeur est également présentée dans les principes comptables (note 1.e.10). La valeur de marché retenue pour les prêts, les dettes et les titres de dette au coût amorti dont la maturité initiale est inférieure à un an (y compris exigibles à vue), ainsi que pour la plupart des produits d épargne règlementée, est la valeur comptabilisée. Ces instruments ont été présentés en Niveau 2, à l exception des crédits à la clientèle, classés en Niveau 3.