Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS240

4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2021

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Notes annexes aux états financiers

➤ DETTES COMPTABILISÉES AU COÛT AMORTI

Émetteur/Date d émission En millions d euros, au Devise

Montant en devise à

l origine (en millions)

Date d option de remboursement

ou de majoration d intérêt Taux

Majoration d intérêt

Conditions suspensives

de versement des coupons(1) 31 décembre 2021 31 décembre 2020

Dettes représentées par un titre 149 723 148 303

Dettes représentées par un titre dont l échéance est inférieure à un an à l émission 47 293 48 332

Titres de créances négociables 47 293 48 332

Dettes représentées par un titre dont l échéance est supérieure à un an à l émission 102 430 99 971

Titres de créances négociables 27 256 38 720

Émissions obligataires 75 174 61 251

Dettes subordonnées 24 720 22 474

Dettes subordonnées remboursables (2) 23 000 20 739

Titres subordonnés perpétuels 1 494 1 506

BNP Paribas SA oct-85 EUR 305 - TMO

- 0,25 % - B 254 254

BNP Paribas SA sept-86 USD 500 -

Libor 6 mois

+ 0,075 % - C 240 224

BNP Paribas Cardif nov-14 EUR 1 000 nov-25 4,032 %

Euribor 3 mois

+ 393 pb D 1 000 1 000

Autres - 28

Titres participatifs 222 222

BNP Paribas SA juil-84(3) EUR 337 - (4) - 215 215

Autres 7 7

Frais et commissions, dettes rattachées 4 7

(1) Conditions suspensives de versement des coupons B Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale

des actionnaires a constaté qu il n existe pas de bénéfice distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende.

C Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d un dividende, et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende. La banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d intérêts, même en l absence de distribution d un dividende.

D Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf en cas d évènements d insuffisance règlementaire, en accord avec le régulateur, ou en cas de cessation de paiements. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise des versements de coupons, ou si ces événements se produisent en premier, au remboursement de l émission ou à la liquidation de l émetteur.

(2) Cf. renvoi relatif aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat ». (3) Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre

de titres en circulation est de 1 434 092. (4) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO.