Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS244

4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2021

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Notes annexes aux états financiers

En millions d euros, au 31 décembre 2021 31 décembre 2020

Impôts courants 1 862 2 016

Impôts différés 4 004 4 543

Actifs d impôts courants et différés 5 866 6 559

Impôts courants 1 787 1 671

Impôts différés 1 316 1 330

Passifs d impôts courants et différés 3 103 3 001

Variation des impôts différés par nature au cours de la période :

Afin de déterminer le montant des déficits fiscaux reportables activés, le Groupe procède chaque année à une étude spécifique pour chaque entité concernée, tenant compte du régime fiscal applicable et notamment des éventuelles règles de péremption ainsi que d une projection réaliste des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur activité.

Les impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables concernent principalement BNP Paribas Fortis pour 452 millions d euros au 31 décembre 2021, dont la période prévisionnelle de recouvrabilité est de 4 ans (ce déficit est reportable sans limitation de durée).

Les impôts différés actifs non reconnus s élèvent à 1 408 millions d euros au 31 décembre 2021 contre 1 117 millions d euros au 31 décembre 2020.

4.k IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS

En millions d euros 31 décembre

2020

Variations comptabilisées

en résultat

Variations comptabilisées

en capitaux propres

pouvant être reclassés en

résultat

Variations comptabilisées

en capitaux propres ne

pouvant être reclassés en

résultat

Variations de périmètre,

des parités monétaires

et divers 31 décembre

2021

Instruments financiers (1 061) (233) 498 (32) (29) (857)

Provisions pour engagements sociaux 872 44 (96) (82) 738

Réserve latente de location-financement (556) (14) 89 (481)

Provisions pour risque de crédit 3 145 (319) (121) 2 705

Déficits fiscaux reportables 1 046 (274) 2 774

Autres éléments (233) 36 6 (191)

TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 3 213 (760) 498 (128) (135) 2 688

Impôts différés actifs 4 543 4 004

Impôts différés passifs (1 330) (1 316)