Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 613

7 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique,

sociale, civique et environnementale de BnP PariBas

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Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l engagement des collaborateurs

proposés sont des salaires décents au regard du niveau de vie local et en ligne avec les pratiques de marché locales (en se basant sur des études de benchmarks locales ou des analyses faites par des consultants externes). Ce niveau de salaire est complété par un socle d avantages sociaux auxquels tous les salariés du Groupe ont accès en application de l Accord monde. Les données des rémunérations moyenne et médiane des collaborateurs figurent dans le chapitre 2 (Tableau multiples de rémunération et évolution) et portent sur les collaborateurs de BNP Paribas SA (France et succursales) conformément aux dispositions légales.

Depuis 2019, BNP Paribas SA et ses différentes entités en France publient leur indice égalité femmes-hommes. Les scores obtenus par les entités du secteur de la banque et des assurances(1), qui représentent plus de 48 000 collaborateurs, sont au-delà du minimum fixé par la loi, témoignant de l engagement de longue date du Groupe en faveur de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

BNP Paribas continue à renforcer l attention portée à l égalité de traitement pour tous, en particulier entre les femmes et les hommes. Depuis 2016, l attribution cohérente des rémunérations entre femmes et hommes est suivie par des indicateurs intégrés au processus annuel de révision des rémunérations, pour tous les métiers et fonctions du Groupe, sous la supervision de la Direction Générale.

Depuis plusieurs années, des dispositions sont prises localement pour réduire les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Ainsi, l enveloppe de 10 millions d euros allouée en 2019 pour 3 années par BNP Paribas SA au titre de mesures de rattrapage d éventuels écarts sur la rémunération annuelle, conduit à une enveloppe de 3,45 millions d euros pour l année 2021. En complément, l enveloppe prévue par les filiales en France s élève à environ 1,5 million d euros (en légère augmentation).

Par ailleurs, à des fins de rétention, le Groupe a attribué en 2021, à plus de 7 000 collaborateurs clés(2), un plan de fidélisation (à échéance juin 2024) appelé Group Sustainability and Incentive Scheme (GSIS) dont 20 % de l attribution initiale sont conditionnés à des objectifs de performance en termes de RSE, basés sur les 4 piliers de la stratégie RSE(3), le reste étant indexé sur la performance opérationnelle du Groupe.

Des avantages sociaux en matière de retraite et d épargne

Pour leur préparation à la retraite, des collaborateurs bénéficient de dispositifs d épargne retraite (à cotisations définies) dans les conditions prévues au chapitre 4 États financiers Rémunérations et avantages consentis au personnel. De plus, en matière d épargne, des systèmes collectifs d intéressement visant à les associer à la performance collective peuvent être mis en place.

En France, les collaborateurs sont associés à la performance du Groupe via les dispositifs de participation et d intéressement. Par ailleurs, la plupart des entreprises du Groupe accompagne les efforts d épargne volontaire de leurs salariés au travers des plans d épargne (PEE et PERECO) avec un abondement cumulé de 64 millions d euros versé en 2021. De plus, afin de prendre en compte le versement du dividende complémentaire aux actionnaires au titre de l année 2020, les salariés

de BNP Paribas SA ont bénéficié d un supplément d intéressement d un montant de 14,7 millions d euros versé en décembre 2021.

Au titre de l exercice 2021, un montant de 187 millions d euros sera distribué aux 62 026 bénéficiaires des entreprises adhérentes à l accord de participation Groupe (contre 137 millions d euros à 63 646 bénéficiaires en 2020). S agissant de l intéressement, plus de 99 % des salariés sont couverts par un accord d intéressement à fin 2021 (contre 98,16 % à fin 2020). Pour BNP Paribas SA, un montant de 134 millions d euros sera à répartir entre 41 811 bénéficiaires pour l exercice 2021 (contre 103 millions d euros à 42 808 bénéficiaires en 2020).

Les montants versés au titre de 2021 en application des accords d intéressement des filiales seront connus à la fin du 1er trimestre 2022.

À fin 2021, le pourcentage de détention directe ou indirecte du capital par les salariés du Groupe s élève à 3,62 % (contre 3,78 % à fin 2020)(4).

Ailleurs dans le monde, des dispositifs comparables existent. Ainsi, chez BNP Paribas Fortis en Belgique, une partie de la rémunération variable dite « collective » est liée à l atteinte d objectifs RSE. Les objectifs 2021 ayant été atteints, 21,1 millions d euros ont été versés à l ensemble des collaborateurs.

Au Luxembourg, la Banque a versé en 2021 aux salariés non-cadres une prime d intéressement au titre de 2020 d un montant de près de 3,5 millions d euros.

Des avantages sociaux en matière de protection sociale

Au-delà des dispositifs légaux et conventionnels, selon les règlementations et pratiques des pays dans lesquels le Groupe est implanté, les collaborateurs peuvent bénéficier d une couverture sociale complémentaire en prévoyance et/ou en santé.

En application de l Accord monde, la quasi-totalité des salariés du Groupe (98 % des Effectifs du Reporting Social) bénéficie à fin 2021 d une protection sociale complémentaire en matière de remboursement de frais de santé, d incapacité, d invalidité et de décès. Ces couvertures proviennent selon les cas soit d un régime étatique, soit d un régime assurantiel, ou d une combinaison des deux. Particulièrement attentif à la préservation de la santé des salariés, chaque métier/pays détermine, dans le respect de son contexte règlementaire, les garanties, les conditions d application ainsi que les modalités de financement des couvertures mises en place.

En France, le Groupe offre une couverture de protection sociale complémentaire complète au travers de régimes obligatoires de remboursement de frais de santé aux salariés et de prévoyance incapacité, invalidité et décès flexible permettant au collaborateur d adapter son niveau de protection à sa situation personnelle.

Il existe aussi des dispositifs d avantages sociaux à la carte (flexible benefits) permettant aux salariés de définir, dans une certaine mesure, leur niveau de couverture sur un panel d avantages proposés tournés vers l employabilité à long terme et offrant des choix durables. Ces dispositifs sont notamment mis en place chez BNL en Italie, chez BNP Paribas Fortis en Belgique et au Royaume-Uni.

(1) Périmètre : Entités de plus de 250 salariés.

(2) Collaborateurs clés : SMP, collaborateurs à fort potentiel ou ressources clés locales.

(3) Pour le plan 2018, payable en 2021, sur les 9 critères RSE définis lors de l attribution du plan, la réalisation d au moins 6 d entre eux conduit au paiement du montant initialement attribué au titre de la RSE aux bénéficiaires du plan conformément au règlement de ce dernier.

(4) Pourcentage de détention du capital par les salariés (et anciens salariés du Groupe BNP Paribas), via les dispositifs d épargne salariale, PEE (participation, intéressement, versements volontaires et abondement versés dans le FCPE BNPP Actionnariat) et/ou Plan mondial réservé aux opérations d actionnariat salarié.