Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 257

4états financiers consolidés au 31 décemBre 2021

4

Notes annexes aux états financiers

Note 6 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL

6.a FRAIS DE PERSONNEL

En millions d euros Exercice 2021

Exercice 2020 retraité selon

IFRS 5

Salaires et traitements fixes et variables, intéressement et participation 12 379 11 951

Charges au titre des avantages sociaux 3 508 3 469

Impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations 530 522

TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL 16 417 15 942

6.b AVANTAGES POSTÉRIEURS À L EMPLOI La norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs, chacun traité différemment selon le risque supporté par l entreprise. Lorsque l engagement de l entreprise consiste à verser un montant défini (exprimé en pourcentage du salaire annuel du bénéficiaire par exemple) à un organisme externe, qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime, il est qualifié de régime à cotisations définies. En revanche, lorsque l engagement consiste pour l entreprise à gérer les actifs financiers financés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle-même la charge des prestations ou à en garantir le montant final soumis à des aléas futurs il est qualifié de régime à prestations définies. Il en est de même si l entreprise confie sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations à un organisme externe, mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et/ou à l évolution future des prestations.

Principaux régimes de retraite à cotisations définies du Groupe

Le Groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une politique volontariste de transformation des régimes à prestations définies en régimes à cotisations définies.

Ainsi, en France, le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires. BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place, par accord d entreprise, une retraite par capitalisation. À ce titre, les salariés bénéficieront au moment de leur départ en retraite d une rente venant s ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux.

Par ailleurs, à l étranger, les plans à prestations définies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le bénéfice de plans de pension à cotisations définies.

Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l emploi à cotisations définies s établissent à 670 millions d euros pour l exercice 2021 contre 661 millions d euros pour l exercice 2020.

La ventilation par principaux contributeurs est la suivante :

Montant des cotisations en millions d euros Exercice 2021

Exercice 2020 retraité selon

IFRS 5

France 349 334

Italie 94 95

Royaume-Uni 56 54

Turquie 25 28

Hong Kong 22 25

Luxembourg 22 25

États-Unis 11 11

Autres 91 89

TOTAL 670 661

En Italie, le régime mis en place par BNL est financé par des cotisations employeurs (4,2 % des salaires) et des cotisations employés (2 % du salaire). Les employés peuvent également effectuer des versements volontaires additionnels.

Au Royaume-Uni, pour la plupart des salariés, l employeur verse des cotisations à hauteur de 12 % du salaire, les salariés pouvant effectuer des versements complémentaires volontaires.

Aux États-Unis, la banque abonde à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés, sous certaines limites.