Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 369

5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Risque de crédit

LES PROCÉDURES DE SURVEILLANCE ET DE GESTION DE PORTEFEUILLE [Audité]

Surveillance des encours

Le dispositif de surveillance des encours repose sur les équipes de contrôle dont la responsabilité est de garantir, en permanence, la conformité aux décisions, la fiabilité des données de reporting et la qualité du suivi des risques. La production journalière des situations irrégulières de crédit et l utilisation de diverses techniques d alertes facilitent l identification précoce des dégradations de situation. Les différents niveaux de surveillance s exercent sous le contrôle de RISK. Les dossiers placés sous surveillance ou non performants (voir partie Expositions, provisions et coût du risque) font l objet d une surveillance renforcée par le biais des Comités trimestriels dédiés (voir la partie Gouvernance de la section 5.3 Gestion des risques). Pour compléter ce dispositif, le Comité des débiteurs se réunit mensuellement pour déterminer le montant des provisions individuelles des dossiers douteux sur base des flux financiers attendus.

Dans le cadre de leurs responsabilités, des équipes de contrôle assurent le suivi des encours par rapport aux autorisations approuvées, des clauses particulières (covenants) et des prises de garanties. Ceci permet de déceler des indications de détérioration par rapport au profil de risque approuvé par le Comité de crédit. Les équipes de contrôle attirent l attention des équipes RISK et métiers sur les exceptions de non-conformité aux décisions des Comités de crédit, et contrôlent leur résolution. Certains cas requièrent une alerte particulière au Senior Management de RISK et des métiers. Il s agit notamment de la non-résolution des exceptions et/ ou des indications importantes de détérioration du profil de risque par rapport à celui approuvé par le Comité de crédit.

Par ailleurs, la Politique Générale de Crédit intègre depuis 2018 les vérifications particulières à mettre en œuvre dans le cas de crédits consentis à des clients à taux de levier élevés, en ligne avec le texte d orientation de la Banque centrale européenne.

Depuis le 30 juin 2020, le Groupe a mis en place au sein de ses entités un dispositif de suivi spécifique des dossiers ayant fait l objet de moratoires accordés à la suite de la crise sanitaire, conformément à la demande de la BCE. Ainsi, le montant de prêts sujets à moratoires est déclaré mensuellement à la BCE, et ils font l objet d un reporting règlementaire trimestriel conformément aux orientations de l ABE (voir partie Expositions sujettes à moratoires et garanties publiques). De plus, le suivi des moratoires est présenté au niveau des organes de gouvernance internes et une synthèse réalisée pour le CCIRC.

Suivi et gestion d ensemble des portefeuilles

La sélection et l évaluation précise des risques pris individuellement sont complétées d un dispositif de reporting à des niveaux plus agrégés de portefeuille, selon des axes pôles/métiers ou transverses de zones géographiques, secteurs, activités/produits.

La politique de gestion d ensemble des portefeuilles de risque de la Banque, incluant des politiques de concentration par débiteur, par secteur et par pays, s appuie sur ce dispositif de reporting, et les Comités de risque du Groupe examinent les résultats de ces reportings et analyses :

■ les concentrations de risque par pays sont gérées par des enveloppes de risque pays déterminées, au niveau de délégation approprié pour le pays considéré. Le Groupe, présent dans la plupart des zones économiquement actives conformément à sa vocation, s attache ainsi à éviter les concentrations excessives de risque sur des pays dont les infrastructures politiques et économiques sont reconnues comme faibles ou dont la situation économique est fragilisée. Les enveloppes pays sont revues a minima une fois par an et leurs utilisations font l objet d un reporting trimestriel ;

■ le Groupe suit étroitement les concentrations individuelles sur des groupes d affaires entreprises, des institutions financières ou des états souverains. Ces concentrations sont rapportées dans le rapport trimestriel sur les risques au CCIRC. Les politiques afférentes mises en place par le Groupe sont décrites dans la partie Diversification de l exposition au risque de crédit de cette section ;

■ le Groupe fait régulièrement des revues de portefeuille dans certaines industries soit en raison de la taille des expositions du Groupe sur ce secteur, soit en raison de problématiques de risque liées à ce secteur (cyclicité, évolution technologique rapide). Dans ces revues, les problématiques ESG font l objet d un focus particulier pour les secteurs potentiellement sensibles. Le Groupe s appuie sur l expertise des métiers concernés et de spécialistes sectoriels indépendants travaillant dans la fonction RISK (Études Industrielles et Sectorielles). Ces revues permettent à la Direction Générale, et le cas échéant au CCIRC, d avoir une vue globale des expositions du Groupe sur le secteur considéré et de décider d orientations stratégiques. À titre d illustration, les secteurs Mines et Métaux, Pétrole & Gaz, Production d électricité, Immobilier commercial, Immobilier résidentiel, Télécoms, Financement de projets, Financement maritime ou encore Aviation ont ainsi fait l objet d une revue interne de portefeuille au cours de l année 2021.

Les tests de résistance permettent d évaluer les vulnérabilités du portefeuille en mesurant l impact de différents scénarios adverses. Ils sont conduits trimestriellement sur l ensemble du portefeuille et de manière ad hoc sur des sous-portefeuilles afin d identifier d éventuelles concentrations. Ils contribuent à assurer que l exposition au risque de crédit est conforme à l appétit pour le risque de la Banque.

Enfin, BNP Paribas utilise éventuellement des instruments de transfert du risque de crédit, comme les opérations de titrisation, les dérivés de crédit et l assurance crédit, pour atténuer les risques pris individuellement, réduire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient liées à des scénarios de crise.