Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 593

7 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique,

sociale, civique et environnementale de BnP PariBas

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Notre responsabilité économique : financer l économie de manière éthique

De plus, afin de promouvoir la protection des données personnelles au sein des équipes externes durant leurs missions pour BNP Paribas et des tierces parties, un module de formation dédié a été créé et lancé en décembre 2021. Ces populations sont ainsi informées des standards et obligations en termes de protection des données personnelles au sein du Groupe.

La lutte contre l évasion fiscale

Le respect en tout point des obligations fiscales fait partie des engagements du Groupe en matière de responsabilités économique, sociale, civique et environnementale. La conformité fiscale des opérations destinées à répondre à ses besoins ou à ceux de ses clients constitue

ainsi un objectif majeur de la gouvernance du Groupe qui, à cet effet, a défini des principes et procédures applicables à l ensemble des opérations auxquelles le Groupe est partie prenante. Ces éléments figurent dans le Code de conduite fiscale de BNP Paribas publié en 2020(1).

Le comportement fiscalement responsable du Groupe se concrétise par la juste contribution qu il apporte partout dans le monde aux recettes des États ou territoires dans lesquels il intervient.

Le Groupe fait preuve d une totale transparence en publiant chaque année un tableau présentant, pays par pays, le produit net bancaire, les effectifs et le résultat, ainsi que l impôt sur les sociétés payé (voir Informations sur les implantations et les activités, chapitre 8, partie 6).

(1) https://group.bnpparibas/uploads/file/code_de_conduite_fiscale_du_groupe_bnp_paribas.pdf

Les principes fiscaux du Groupe Les décisions prises par BNP Paribas sont guidées par le souci de répondre aux besoins de l économie réelle, et non par des considérations fiscales.

Les choix d implantation résultent de la volonté du Groupe de servir au mieux ses clients. En outre, BNP Paribas évite de s implanter dans des États ou territoires considérés comme non coopératifs par la France, l Union européenne ou l OCDE.

Dans toutes les juridictions au sein desquelles il opère, le Groupe veille au respect des règles fiscales prévues par les traités, lois et règlements, ainsi qu au paiement des impositions de toute nature correspondantes.

La politique de prix de transfert applicable aux opérations transfrontalières intra-Groupe exclut toute recherche d une quelconque optimisation fiscale : conformément aux recommandations de l OCDE, elle fait prévaloir le principe dit de pleine concurrence, en vertu duquel les transactions entre entités d un même groupe sont réalisées à des conditions de marché.

Partout dans le monde, le Groupe cherche à établir et à maintenir avec les administrations fiscales une relation fondée sur la coopération. À ce titre, il porte une attention particulière au respect des exigences de transparence à l égard des autorités fiscales, et notamment aux obligations relatives aux opérations devant faire l objet d une déclaration spécifique à ces autorités (disclosure rules résultant de lois nationales ou de directives européennes).

Le Groupe apporte le plus grand soin à la conformité fiscale de ses clients :

■ le Groupe s interdit de participer à la réalisation, au profit de ses clients, d opérations susceptibles de permettre l obtention d un avantage fiscal indu ;

■ dans le domaine de la banque privée, le Groupe :

■ exige de ses clients non-résidents une déclaration de conformité à leurs obligations fiscales, venant corroborer les autres données recueillies par les équipes de la Banque ; à défaut, il est mis fin à la relation ;

■ a pour règle de ne pas entrer en relation avec des sociétés enregistrées dans des États ou territoires considérés comme non coopératifs ;

■ le Groupe veille à la bonne application de l ensemble des dispositions régissant le prélèvement d impôts à la source ainsi qu au reversement de ces derniers au budget des États ou territoires concernés ;

■ le Groupe s assure également de la qualité et de l exhaustivité des informations qu il transmet de manière automatique, ou sur demande, ou spontanément, aux autorités publiques.

Les prélèvements obligatoires à la charge de BNP Paribas

À l échelle mondiale, le montant des impôts et taxes dû par le Groupe a atteint 6,3 milliards d euros en 2021.

En France, le Groupe s est acquitté d un montant d impôts et taxes de 2,8 milliards d euros au titre du même exercice.

De surcroît, le Groupe joue, à titre gracieux, un rôle essentiel de collecteur d impôts pour le compte des collectivités publiques, en prélevant à la source les impôts relatifs aussi bien aux opérations réalisées par ses clients qu aux revenus versés à ces derniers.

L ensemble de ces éléments figurent dans le Code de conduite fiscale du Groupe BNP Paribas.

LA PROTECTION DES INTÉRÊTS DES CLIENTS La Protection des Intérêts des Clients (PIC) est une préoccupation majeure de BNP Paribas. C est pourquoi le Groupe a choisi de placer ce sujet en tête de son Code de conduite et d en faire un domaine d expertise spécifique au sein des équipes de la Conformité. La PIC s articule notamment autour du Code de conduite et de la Politique de Protection des Intérêts des Clients qui couvre également le traitement de leurs réclamations.

Une politique globale à l échelle du Groupe

La Politique PIC définit les règles d organisation et de conduite applicables au sein du Groupe en matière de protection des intérêts des clients.