Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS28

1 Présentation du GrouPe BnP PariBas

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BNP Paribas et ses actionnaires

L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES

Les modalités de tenue de l Assemblée Générale de BNP Paribas sont définies à l article 18 des statuts de la société.

L Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires au moins une fois par an sur convocation du Conseil d administration pour voter sur un ordre du jour fixé par celui-ci.

L Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modification des statuts, et notamment une augmentation de capital, doivent être prises. Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés.

L Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date, sur une même convocation.

La dernière Assemblée Générale Mixte de la Banque s est tenue le 18 mai 2021 sur première convocation. Le texte des résolutions et la vidéo de la manifestation sont disponibles sur le site internet de BNP Paribas,

sur lequel cette réunion a été retransmise en direct. La composition du quorum et le résultat du vote des résolutions ont été mis en ligne dès le lendemain de la manifestation. Cette réunion a en outre fait l objet d une lettre spécifique, qui en présentait le compte rendu aux actionnaires.

Compte tenu de la prorogation de la déclaration de l état d urgence sanitaire par la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 et du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif notamment aux rassemblements et dans le cadre de l ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant notamment adaptation des règles de réunion et de délibération des Assemblées en raison de l épidémie de Covid-19, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives à ce contexte et du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant ce dispositif jusqu au 31 juillet 2021, cette session 2021 de l Assemblée Générale Mixte s est tenue sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d y assister.

Le quorum était constitué comme ci-dessous :

➤ CONSTITUTION DU QUORUM

Nombre actionnaires (%) Actions (%)

Présents - 0,00 % - 0,00 %

Représentés - 0,00 % - 0,00 %

Pouvoirs au Président 7 541 47,36 % 16 701 197 1,97 %

Votes par correspondance 8 383 52,64 % 829 930 689 98,03 %

TOTAL 15 924 100,00 % 846 631 886 100,00 %

dont par internet 13 504 84,80 % 518 720 918 61,27 %

Quorum

Nombre d actions ordinaires (hors autocontrôle) 1 248 553 800 67,80 %

Sur les 13 504 actionnaires qui ont participé par internet à notre dernière Assemblée Générale Mixte :

■ 6 303 avaient donné pouvoir au Président ;

■ 7 201 avaient voté par correspondance.

Toutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été adoptées.