Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 355

5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

GESTION DU CAPITAL [Audité]

La Banque doit veiller à disposer d un niveau adéquat de capital au regard des risques auxquels elle est exposée dans le cadre de ses activités, de sa stratégie, ceci dans un objectif de protection de la pérennité du Groupe. Le capital est une ressource rare et stratégique qui demande une gestion clairement définie, rigoureuse et disciplinée selon une approche qui prend en compte les besoins et les exigences des parties prenantes, notamment les actionnaires, les superviseurs, les créanciers et les déposants.

OBJECTIFS La gestion du capital de BNP Paribas :

■ est régie par des politiques et des procédures qui permettent de comprendre, documenter et surveiller les pratiques en matière de gestion du capital dans l ensemble de la Banque ;

■ intègre la mesure des risques dans la détermination de l utilisation du capital ;

■ considère les besoins et les ressources en capital dans des conditions normales d exploitation, ainsi que dans des situations de tensions sévères, mais plausibles ;

■ présente à la Direction Générale de la Banque une vision prospective de l adéquation des fonds propres ;

■ alloue la contrainte de capital aux métiers dans le cadre de leurs objectifs stratégiques ;

■ se conforme au processus d évaluation interne de l adéquation des fonds propres (ICAAP) et est cohérente avec l appétit pour le risque du Groupe ;

■ est suivie par une gouvernance appropriée.

GESTION DU CAPITAL DU GROUPE Le suivi du capital réalisé par BNP Paribas vise à s assurer et à vérifier que le Groupe détient un niveau de capital suffisant vis-à-vis des exigences de ratios de fonds propres règlementaires, y compris les exigences particulières, par exemple pour opérer en tant qu établissement d importance systémique mondiale. Pour s assurer de détenir un niveau suffisant de capital, le Groupe met en œuvre les principes suivants :

■ maintenir le capital à un niveau approprié compte tenu de l activité, de l appétit pour le risque, de la croissance et des initiatives stratégiques de BNP Paribas ;

■ maintenir le capital de BNP Paribas à un niveau satisfaisant les exigences règlementaires ;

■ équilibrer l adéquation des fonds propres avec la rentabilité du capital ;

■ respecter ses obligations, auprès des créanciers et des contreparties, à chaque échéance ;

■ continuer à opérer en tant qu intermédiaire financier.

Gouvernance

La gouvernance relative au développement, à l approbation et à l actualisation du processus de planification des fonds propres relève de deux Comités :

■ le Comité actifs pondérés : il est présidé par le Directeur Financier et le Directeur des Risques et comprend les Directeurs Financiers et les Directeurs des Risques des pôles opérationnels. Le Comité se réunit trimestriellement pour examiner les projections d actifs pondérés du

Groupe dans le cadre du cycle budgétaire et de la mise à jour de ses estimations.

Le Comité actifs pondérés est chargé de :

■ suivre et de discuter les projections d actifs pondérés du Groupe par métier,

■ identifier les principales hypothèses sous-jacentes à ces projections et d en vérifier la justesse,

■ identifier les facteurs d évolution et de quantifier leurs effets,

■ proposer d éventuelles réorientations ;

■ le Comité capital : il se réunit au moins trimestriellement sous la présidence du Directeur Financier. La mission du Comité est de valider les objectifs du Groupe en matière de ratios de solvabilité et d exigence en matière d absorption des pertes en cas de résolution (TLAC et MREL) ainsi que la trajectoire permettant d atteindre ces objectifs, de veiller au respect de cette trajectoire et le cas échéant de proposer les mesures correctrices, en cohérence avec le Risk Appetite Statement du Groupe. Le Comité surveille à ce titre l adéquation du capital interne tel que pris en compte dans l ICAAP ainsi que les résultats des processus de tests de résistance globaux.

Le Comité capital est chargé de :

■ suivre, valider et anticiper l évolution des actifs pondérés des métiers du Groupe et celle de ses ratios prudentiels en scénario central et scénario adverse, ainsi que de surveiller la situation de ces indicateurs par rapport à l appétit pour le risque du Groupe telle que formalisée dans le Risk Appetite Statement. Cela comprend les ratios de solvabilité, le ratio de levier, les ratios de TLAC/MREL, l adéquation des fonds propres du conglomérat financier,

■ identifier les facteurs d évolution et de quantifier leurs effets,

■ définir les orientations de consommation de capital à court et moyen terme (a minima 3 ans) et de proposer ou rendre au Comité Exécutif du Groupe les arbitrages qui en découlent,

■ suivre l adéquation du capital interne dans le cadre de l ICAAP,

■ valider les management buffers applicables aux ratios susmentionnés,

■ surveiller les impacts du résultat des tests de résistance globaux,

■ suivre la mise en œuvre des décisions du superviseur ayant un impact sur le ratio de solvabilité du Groupe ou le montant de ses actifs pondérés.

Le Comité capital est également désigné comme l instance de Direction Générale compétente au regard des sujets de modèle interne de crédit, de risque opérationnel et de méthodologies utilisées dans l ICAAP.

Indicateurs de suivi

La gestion du capital au niveau consolidé repose sur les indicateurs suivants :

■ les ratios de solvabilité :

BNP Paribas utilise le ratio CET1 comme principal indicateur interne de gestion du capital ;

■ les actifs pondérés :

Les actifs pondérés sont calculés par métier et par type de risque. Leur évolution est analysée par type d effet (en particulier : effet volume, effet paramètres, effet périmètre, effet change et effet méthode) ;