Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 201

4états financiers consolidés au 31 décemBre 2021

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Notes annexes aux états financiers

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres de dette ou de capitaux propres qui ne relèvent pas des trois catégories précédentes.

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont significatifs. En date d arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché, et les variations de celle-ci, hors revenus courus, sont présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres. Lors de la cession des titres, ces variations de valeur précédemment comptabilisées en capitaux propres sont constatées en compte de résultat dans la rubrique « Produits nets des activités d assurance ».

Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d intérêt effectif sur les titres de dette, les dividendes perçus et les dépréciations (en cas de baisse significative ou durable de la valeur des titres) des titres de capitaux propres sont présentés dans la rubrique « Produits nets des activités d assurance » et dans la sous-rubrique « Résultat sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les dépréciations au titre du risque de crédit sur les titres de dette sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ».

Immeubles de placement Les immeubles de placement correspondent aux immeubles détenus en direct par les sociétés d assurance et par les sociétés immobilières contrôlées.

Les immeubles de placement, à l exception de ceux servant de supports à des contrats en unités de compte, sont comptabilisés au coût et suivent les modes de comptabilisation des immobilisations décrits par ailleurs.

Les immeubles de placement, supports de contrats en unités de compte, sont valorisés en date d arrêté à leur valeur de marché ou son équivalent, les variations de celle-ci étant comptabilisées au compte de résultat.

Placements consolidés par mise en équivalence Sont enregistrés dans ce poste les placements investis dans des sociétés ou fonds immobiliers sur lesquels le Groupe exerce une influence notable ou un contrôle conjoint et qui sont consolidés par mise en équivalence.

1.f.3 Provisions techniques et autres passifs d assurance

Dans le poste « Provisions techniques et autres passifs d assurance » figurent :

■ les engagements vis-à-vis des souscripteurs et des bénéficiaires des contrats, et qui regroupent les provisions techniques des contrats d assurance soumis à un aléa d assurance significatif (mortalité, longévité, invalidité, incapacité, etc.) et les passifs techniques des contrats d investissement comportant une clause de participation aux bénéfices discrétionnaire, relevant de la norme IFRS 4. La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d assurance vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés ;

■ les autres passifs d assurance afférents aux contrats en unités de compte qui relèvent de la norme IAS 39 (c est-à-dire les contrats d investissement sans participation discrétionnaire) ;

■ la participation aux bénéfices différée passive ;

■ les dettes nées d opérations d assurance et de réassurance, dont les dettes envers les assurés ;

■ les instruments financiers dérivés des activités d assurance, comptabilisés à la valeur de marché par résultat, dont la valeur de marché est négative. Les entités d assurance du Groupe souscrivent des instruments dérivés à des fins de couverture des placements.

Les passifs financiers qui ne sont pas des passifs d assurance, (par exemple les dettes subordonnées) relèvent de la norme IAS 39. Ils sont présentés en « Passifs financiers au coût amorti ».

Contrats d assurance et de réassurance et contrats d investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire Les garanties proposées en assurance vie couvrent principalement le risque décès (assurance temporaire, rentes viagères, remboursement d emprunts ou garanties plancher des contrats en unités de compte) et en assurance des emprunteurs, l invalidité, l incapacité de travail et le chômage.

En assurance vie, les provisions techniques sont principalement constituées des provisions mathématiques qui correspondent au minimum aux valeurs de rachat des contrats et des provisions pour participation aux bénéfices exigible et différée.

La provision pour participation aux bénéfices différée comprend les montants résultant de l application de la « comptabilité reflet », correspondant à la quote-part des assurés, principalement des sociétés d assurance vie en France, dans les plus et moins-values latentes sur les actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement. Cette quote-part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins-values latentes attribuées aux assurés dans le cadre des scenarii étudiés.

La réserve de capitalisation dotée dans les comptes sociaux des sociétés d assurance vie françaises du fait de la vente de valeurs mobilières amortissables, avec pour objet de différer une partie des plus-values nettes dégagées afin de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements à l égard des assurés, est reclassée en provision pour participation aux bénéfices différée passive dans les comptes consolidés du Groupe pour autant que son utilisation apparaisse fortement probable.

En assurance non-vie, les provisions techniques sont constituées des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à payer incluant les frais de gestion des sinistres.

À la date de clôture, un test de suffisance du passif est réalisé : le niveau des provisions techniques (net des frais d acquisition restant à étaler) est comparé à la valeur moyenne, issue de calculs stochastiques, des flux futurs de trésorerie. L ajustement éventuel des provisions techniques est constaté en résultat de la période.

En cas d existence d une moins-value latente nette sur les actifs entrant dans le champ d application de la « comptabilité reflet », il est constaté une participation différée active pour le montant dont l imputation sur des participations aux bénéfices futures des assurés est fortement probable. L appréciation de la recouvrabilité de cette participation différée active est effectuée de manière prospective, en tenant compte des participations aux bénéfices différées passives comptabilisées par ailleurs, des plus- values sur actifs financiers non constatées dans les comptes du fait des options retenues pour leur comptabilisation (actifs financiers détenus jusqu à l échéance et placements immobiliers évalués au coût), de la capacité et de l intention de l entreprise de conserver les placements en moins-value latente.