Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS692
11 taBles de concordance
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II. Facteurs de risques et caractéristiques des procédures de contrôle interne(1)
Informations (textes de référence) N° de page
■ Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés (L. 22-10-35 et L. 225-100-1 I du Code de commerce) 305-323
■ Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et mesures prises par la Société et le Groupe pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de leurs activités (L. 22-10-35 du Code de commerce) 124
■ Objectifs et politique en matière de couverture de chaque catégorie principale de transactions de la Société et du Groupe (L. 22-10-35 et L. 225-100-1 I du Code de commerce) 476-480
■ Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la Société et du Groupe (L. 22-10-35 et L. 225-100-1 I du Code de commerce) 365-498
■ Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et le Groupe relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière (L. 22-10-35 du Code de commerce) 126-130
III. Informations concernant le capital social
Informations (textes de référence) N° de page
■ Nom des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus de 5 % du capital social ou des droits de vote et modifications intervenues au cours de l exercice (L. 233-13 du Code de commerce) 19-20
■ Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Société qu elles détiennent (L. 233-13 du Code de commerce) 281-289
■ État de la participation des salariés au capital social (L. 225-102 du Code de commerce) 19-20
■ Titres acquis par les salariés dans le cadre d une opération de rachat d une entreprise (L. 225-102 du Code de commerce) N/A
■ Aliénations d actions intervenues à l effet de régulariser les participations croisées (L. 233-29 et R. 233-19 du Code de commerce) N/A
■ Informations relatives aux opérations de rachat par la Société de ses propres actions (L. 225-211 du Code de commerce) 111-113 ; 264 ; 547
■ Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital (L. 225-181, L. 228-99, R. 225-137, R. 228-91 du Code de commerce) N/A
■ État récapitulatif des opérations réalisées par les mandataires sociaux, les dirigeants, certains cadres de la société et des personnes avec lesquelles ils ont des liens personnels étroits au cours du dernier exercice et ayant fait l objet d une déclaration (223-26 du règlement général de l AMF, L. 621-18-2 et R. 621-43-1 du Code monétaire et financier) 110
IV. Autres informations comptables, financières et juridiques
Informations (textes de référence) N° de page
■ Informations sur les délais de paiement (L. 441-14 et D.441-6 du Code de commerce) 549
■ Montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices et montant des revenus distribués éligibles à l abattement de 40 % (243 bis du Code général des impôts) 23
■ Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles (L. 464-2 du Code de commerce) N/A
■ Informations sur les instruments financiers dont le sous-jacent est constitué d une matière première agricole et moyens mis en œuvre par la Société afin d éviter d exercer un effet significatif sur le cours des matières premières agricoles (L. 511-4-2 du Code monétaire et financier) N/A
■ Montant et caractéristiques des prêts financés ou distribués par la Société ou qu'ils distribuent tels que définis au III de l'article 80 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et bénéficiant à ce titre de garanties publiques (L. 511-4-1 du Code monétaire et financier) N/A
■ Rendement des actifs de la Société (R. 511-16-1 du Code monétaire et financier) 354
(1) Les informations relatives à l invasion de l Ukraine par la Russie en février 2022 intégrées dans le Pilier 3 après l arrêté des comptes par le Conseil d Administration ne font pas partie du rapport de gestion.
