Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS508
5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
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Risques d assurance
➤ TABLEAU N° 113 : ACTIFS FINANCIERS NON INVESTMENT GRADE REMPLISSANT LE CRITÈRE DES FLUX DE TRÉSORERIE DÉFINI PAR LA NORME IFRS 9 [Audité]
Notations En millions d euros
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Valeur brute comptable Valeur de marché
Valeur brute comptable Valeur de marché
BB+ 1 222 1 222 704 704
BB 74 74 200 200
BB- 158 158 161 161
B 18 18 16 16
Non notés 1 390 1 390 1 607 1 607
TOTAL 2 861 2 861 2 688 2 688
RISQUE DE SOUSCRIPTION
Le risque de souscription concerne essentiellement le risque de rachat pour les activités épargne, et l assurance des emprunteurs pour les activités de protection.
Ces risques sont de trois ordres :
ÉPARGNE RISQUE DE RACHAT Les contrats d épargne présentent une clause de rachat, qui permet au souscripteur de demander le remboursement, total ou partiel, de l épargne accumulée. L assureur court alors le risque que le volume de rachats soit supérieur à la prévision retenue dans les modèles de gestion actif-passif, le conduisant à constater, le cas échéant, des moins-values sur les cessions des actifs nécessaires au financement des rachats excédentaires.
Le risque de rachat est cependant limité. En effet :
■ les flux de passifs attendus à court, moyen et long termes font l objet d estimations régulières et les éventuels écarts de liquidité avec
les flux attendus à l actif sont identifiés et contrôlés, de manière à réduire le risque de cessions massives et instantanées des actifs. Les études portent notamment sur les flux prévisionnels des passifs et des actifs sur des périodes pouvant aller jusqu à 40 ans. Elles visent à déterminer les décalages de trésorerie prévisionnels et à identifier les échéances sur- ou sous-couvertes représentant un risque de liquidité pour orienter le choix des échéances des nouveaux investissements et des arbitrages à réaliser ;
■ la revalorisation garantie des contrats est complétée par une participation aux bénéfices qui procure aux contrats une rémunération globale en ligne avec les références de marché limitant ainsi le risque d une augmentation des rachats. La provision pour participation aux bénéfices est le mécanisme qui permet en France de mutualiser entre générations d assurés la participation effectivement versée et de gérer la performance des contrats dans le temps ;
■ la protection du rendement des actifs financiers peut être assurée par le recours à des instruments de couverture financière.
➤ TABLEAU N° 114 : TAUX DE RACHAT MOYENS OBSERVÉS POUR LES FONDS GÉNÉRAUX DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF(*) [Audité]
Taux de rachat annuel
2021 2020
France 5,4 % 5,5 %
Italie 8,3 % 7,6 %
Luxembourg 8,5 % 7,5 %
(*) Épargne individuelle.
ÉPARGNE GARANTIE PLANCHER DES CONTRATS EN UNITÉS DE COMPTE Les engagements de l assureur inscrits au passif sont couverts par la détention d actifs servant de référence de valorisation. La cohérence de cette couverture fait l objet de contrôles mensuels.
Certains engagements en unités de compte prévoient que le capital versé aux bénéficiaires en cas de décès de l assuré ne peut pas être inférieur à la somme des primes investies sur le contrat, quelle que soit la situation
des marchés financiers au moment du décès. Le risque se caractérise donc par une composante statistique (probabilité de sinistre) et par une composante financière (valeur de marché des unités de compte).
En règle générale, des limites sont apportées à la mise en œuvre de cette garantie plancher. Ainsi, en France, la plupart des contrats commercialisés prévoient une durée de la garantie limitée à un an (renouvelable annuellement), un âge limite de 80 ans pour bénéficier de la garantie, et un plafond individuel de la garantie jusqu à un million d euros par assuré.
