Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 555

6informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2021

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Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux

Note 5 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL

5.a FRAIS DE PERSONNEL

En millions d euros Exercice 2021 Exercice 2020

Salaires et traitements (4 758) (4 634)

Charges sociales et fiscales(1) (1 601) (1 837)

Participation et Intéressement des salariés (283) (152)

TOTAL FRAIS DE PERSONNEL (6 642) (6 623)

(1) Y compris la réévaluation des effets actuariels sur les avantages postérieurs à l emploi.

L effectif de BNP Paribas SA se répartit de la façon suivante :

Effectif, au 31 décembre 2021 31 décembre 2020

BNP Paribas Métropole 33 848 34 347

dont cadres 25 047 24 877

Succursales hors Métropole 18 596 18 243

TOTAL BNP PARIBAS SA 52 444 52 590

5.b ENGAGEMENTS SOCIAUX

Avantages postérieurs à l emploi relevant de régimes à cotisations définies

En France, BNP Paribas SA cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraites de base et complémentaires. BNP Paribas SA a mis en place, par accord d entreprise, une retraite par capitalisation. À ce titre, les salariés bénéficieront au moment de leur départ en retraite d une rente venant s ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux.

À l étranger, les plans à prestations définies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le bénéfice de plans de pension à cotisations définies. Dans le cadre de ces plans, l engagement de l Entreprise consiste essentiellement à verser, au plan de pension, un pourcentage du salaire annuel du bénéficiaire.

Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l emploi à cotisations définies français et étrangers sont de 313 millions d euros pour l exercice 2021 contre 307 millions d euros pour l exercice 2020.

Avantages postérieurs à l emploi relevant de régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies en vigueur chez BNP Paribas SA font l objet d évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie des unités de crédit projetées afin de déterminer la charge correspondant aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux préretraités et retraités. Les hypothèses démographiques et financières utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays.

Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l emploi à prestations définies s élèvent à 135 millions d euros au 31 décembre 2021 (168 millions d euros au 31 décembre 2020), dont 72 millions d euros pour les engagements français et 63 millions d euros pour les engagements étrangers.

Les actifs de retraite comptabilisés (surplus reconnus et actifs distincts) s élèvent à 593 millions d euros au 31 décembre 2021 (269 millions d euros au 31 décembre 2020).

Régimes de retraite et autres avantages liés à la retraite

Régimes de retraite

En France, BNP Paribas SA verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date. Ces engagements résiduels sont couverts par une provision constituée dans les comptes de BNP Paribas SA, ou sont externalisés auprès d une compagnie d assurance.

Les régimes de retraite à prestations définies dont bénéficiaient les cadres supérieurs du Groupe ont tous été fermés et transformés en régimes de type additif. Les montants qui seront attribués aux bénéficiaires, sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont été définitivement déterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs. Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d assurance, dans le bilan desquelles la valeur de marché des actifs investis en représentation de ces régimes se répartit à hauteur de 85 % en obligations, 7 % en actions et 8 % en immobilier.

Dans les succursales de BNP Paribas SA à l étranger, les régimes de retraite reposent, soit sur l acquisition d une pension définie en fonction du dernier salaire et du nombre d années de service (Royaume-Uni), soit sur l acquisition annuelle d un capital constitutif d une pension exprimée en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini (États-Unis).

La gestion de certains régimes est assurée par des organismes de gestion indépendants. Au 31 décembre 2021, 86 % des engagements bruts des régimes de retraite à l étranger sont concentrés sur des plans situés au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Espagne. La valeur de marché des actifs de ces régimes dans ces trois pays se répartit à hauteur de 6 % en actions, 80 % en obligations, et 14 % en autres instruments financiers.