Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS64

2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

relative aux conventions courantes conclues à des conditions normales approuvée en 2019 par le Conseil ;

■ s est interrogé sur la manière de renforcer l attention du Conseil d administration sur les sujets ESG à travers notamment l organisation de formations sur ces thématiques. Il a également proposé au Conseil à titre expérimental d ouvrir le CGEN une fois par an à l ensemble des administrateurs afin de traiter d un sujet ESG spécifique ;

■ a constaté que le Comité Exécutif du Groupe dans le cadre de la nouvelle organisation est désormais composé d un tiers de femmes ;

■ s est assuré de l aptitude des titulaires de poste clés auprès de la Direction des Ressources Humaines, en particulier ceux nommés en mai 2021 ;

■ a été informé de la mise en œuvre et du résultat des contrôles associés de la Corporate Governance Policy applicable à toutes les filiales du périmètre de consolidation prudentielle de BNP Paribas ;

■ a été informé de la teneur des échanges du Président du Conseil d administration avec les investisseurs dans le domaine de la gouvernance de la Banque ;

■ a examiné le rapport de gouvernement d entreprise au titre de l exercice 2020 dont il a recommandé l approbation au Conseil d administration ;

■ a été informé des nouvelles responsabilités incombant aux administrateurs dans le cadre de l enregistrement de BNP Paribas en tant que « Security-Based Swap Dealer ».

Le Conseil :

■ a approuvé la nomination de MM. Yann Gérardin et Thierry Laborde en tant que Directeurs Généraux délégués respectivement en charge de CIB et de CPBS dont la prise de fonction est intervenue à l issue de l Assemblée Générale du 18 mai 2021 ;

■ a approuvé la quantité minimale d actions à détenir par les deux Directeurs Généraux délégués ainsi que le délai de mise en conformité associée à cette obligation pour M. Thierry Laborde ;

■ a approuvé la mise à jour de la procédure relative aux conventions courantes conclues à des conditions normales de marchés renommée « Procédure d application relative aux conflits d intérêts en matière de prêts et autres transactions accordés aux membres de l organe de direction et à leurs parties liées » et de la Politique d aptitude ;

■ a conclu que toutes les conventions qui ont été examinées étaient des conventions courantes conclues à des conditions normales ;

■ a approuvé la proposition faite par le Comité d organiser à titre expérimental un CGEN dédié à l ESG une fois par an en invitant les autres administrateurs, tout en étant présidé par la Présidente du CGEN ;

■ a approuvé le rapport de gouvernement d entreprise au titre de 2020.

Évaluation du Conseil d administration Le Comité :

■ a pris connaissance des résultats de l évaluation du Conseil d administration menée par un cabinet externe, au titre de l exercice 2020. L évaluation réalisée dans le contexte de la crise sanitaire a confirmé la satisfaction des administrateurs quant au fonctionnement du Conseil et quant à la contribution de chacun des administrateurs ainsi que l engagement et l efficacité du Président pour animer et organiser les travaux du Conseil. Elle a relevé la solidarité du Conseil d administration y compris vis-à-vis de la Direction Générale tout comme les compétences de l équipe dirigeante, la qualité du Conseil et la complémentarité de ses membres ;

■ a veillé à la mise en œuvre du plan d action résultant de l évaluation réalisée en 2020. Cela s est traduit par la tenue de discussions régulières du Conseil sur les sujets liés au risque opérationnel et à l ESG ainsi que sur le risque cyber ;

■ a proposé au Conseil un plan d action dans la continuité de celui défini l an dernier, en particulier :

■ (i) la poursuite des échanges avec les dirigeants opérationnels du Groupe en particulier les membres du Comité Exécutif du Groupe,

■ (ii) l examen plus approfondi des questions relatives aux ressources humaines et à la RSE ;

■ a préparé l évaluation interne du Conseil d administration au titre de l exercice 2021.

Le Conseil a approuvé le plan d action à la suite de l évaluation 2020.

Code de conduite Le Comité de Gouvernance, d éthique, des nominations et de la RSE a, conformément à ses attributions, consacré une séance à examiner la mise en œuvre du Code de conduite (« Conduct ») au sein des filiales et des territoires du Groupe. Le Comité a souligné l importance de la formation de l ensemble des collaborateurs du Groupe aux sujets relatifs au Conduct en particulier pour les nouveaux entrants.

Il a examiné les propositions de mise à jour du Code de conduite et de son annexe relative à l anticorruption en particulier l enrichissement des cas illustratifs décrits dans le code et en a proposé son approbation au Conseil d administration.

Le Conseil d administration :

■ a approuvé la mise à jour du Code de conduite et de son annexe relative à l anticorruption ;

■ a continué de suivre le déploiement du Code de conduite au sein des filiales et des territoires du Groupe.

Rémunération des administrateurs et du censeur En vue de l approbation par le Comité des rémunérations de la répartition de la rémunération versée à chaque administrateur et au censeur au titre de 2021, le Comité de Gouvernance, d éthique, des nominations et de la RSE a examiné la présence effective de chacun des administrateurs et du censeur lors des Comités et des Conseils en 2021.