Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 513

5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

5

Annexe 2 : Fonds propres Détail

En millions d euros 31 décembre

2021 31 décembre

2020

Référence au tableau

n° 10 Notes

19

Détentions directes, indirectes et synthétiques d instruments CET1 d entités du secteur financier dans lesquelles l établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) - -

20a Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 %, lorsque l établissement a opté pour la déduction (219) (186)

20b dont : participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif) - -

20c dont : positions de titrisations (montant négatif) (219) (186)

20d dont : positions de négociation non dénouées (montant négatif) - -

21

Actifs d impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d impôt associés lorsque les conditions prévues à l article 38, paragraphe 3, sont réunies) (montant négatif) - -

22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif) - -

23

dont : détentions directes et indirectes, par l établissement, d instruments CET1 d entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important - -

25 dont : actifs d impôt différé résultant de différences temporelles - -

25a Résultats négatifs de l exercice en cours (montant négatif) - -

25b

Charges d impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif) - -

26 Ensemble vide dans l UE - -

27 Déductions AT1 éligibles dépassant les fonds propres AT1 de l établissement (montant négatif) - -

27a Autres ajustements règlementaires (*) (26) (941)

28 Total des ajustements règlementaires aux fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (13 787) (14 666)

29 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 91 976 88 767

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments(**) -

30 Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y afférents 8 237 8 534

31 dont : classés en tant que capitaux propres en vertu du référentiel comptable applicable 9 207 10 021

32 dont : classés en tant que passifs en vertu du référentiel comptable applicable 205 205

33 Montant des éléments éligibles visé à l article 484, paragraphe 4, et comptes des primes d émission y afférents qui seront progressivement exclus des AT1 205 1 692 4 (4)

33a Montant des éléments éligibles visés à l article 494 bis, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1 - -

33b Montant des éléments éligibles visés à l article 494 ter, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1 - -

34

Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers 324 298

35 dont : instruments émis par des filiales qui seront progressivement exclus - -