Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 193

4états financiers consolidés au 31 décemBre 2021

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Notes annexes aux états financiers

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de transaction directement imputables à l opération. Ils sont évalués ultérieurement à la valeur de marché et les variations de valeur de marché sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres intitulée « Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat ». De même, les pertes attendues, calculées selon les mêmes modalités que celles applicables aux instruments de dette au coût amorti et comptabilisées en coût du risque, ont pour contrepartie cette rubrique spécifique des capitaux propres. Lors de la cession, les montants précédemment comptabilisés en capitaux propres recyclables sont reclassés en compte de résultat.

Par ailleurs, les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat selon la méthode du taux d intérêt effectif déterminé à l origine du contrat.

Instruments de capitaux propres Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont classés sur option, transaction par transaction, en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifique). Lors de la cession des actions, les variations de valeur précédemment comptabilisées en capitaux propres ne sont pas constatées en résultat. Seuls les dividendes, dès lors qu ils représentent une rémunération de l investissement et non pas un remboursement de capital, sont comptabilisés en résultat. Ces instruments ne font pas l objet de dépréciation.

Les parts de fonds remboursables au gré du porteur ne répondent pas à la définition d instruments de capitaux propres. Elles ne respectent pas non plus les critères de flux de trésorerie et sont donc comptabilisées en valeur de marché par résultat.

1.e.3 Engagements de financement et de garantie

Les engagements de financement et de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés en tant qu instruments dérivés en valeur de marché par résultat sont présentés dans la note relative aux engagements donnés et reçus. Ils font l objet d une dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit. Ces dépréciations sont présentées sous la rubrique « Provisions pour risques et charges ».

1.e.4 Contrats d épargne et prêts règlementés

Les comptes épargne logement (CEL) et plans d épargne logement (PEL) sont des produits d épargne règlementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d épargne.

Ces produits comportent deux types d engagements pour le Groupe qui s est engagé d une part à rémunérer l épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d intérêt fixé à l ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d une formule d indexation fixée par la loi pour les CEL, et d autre part à prêter au client, s il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d épargne, à un taux fixé à l ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d épargne pour les contrats de CEL.

Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération les PEL de même taux à l ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée.

Les encours en risque sont estimés sur la base d une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent :

■ pour la phase crédit, aux encours statistiquement probables pour les crédits, ainsi qu aux encours de crédit déjà mis en place ;

■ pour la phase épargne, à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus ; les encours minimums attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.

Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l épargne sur l encours en risque d épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l encours en risque de crédit de la période considérée.

Les taux de placement de l épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l habitat à taux fixe pour la phase crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d épargne. Pour traduire l incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode dite Monte-Carlo.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d épargne et sur la phase de crédit d une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d intérêt et assimilés ».

1.e.5 Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché par capitaux propres

Le modèle de dépréciation pour risque de crédit est fondé sur les pertes attendues.

Ce modèle s applique aux crédits et aux instruments de dette classés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché, ainsi qu aux créances résultant des contrats de location, aux créances commerciales et aux actifs de contrat.