Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS206

4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2021

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Notes annexes aux états financiers

Ainsi est-ce en particulier le cas :

■ de l analyse du critère des flux de trésorerie de certains actifs financiers ;

■ du calcul des pertes de crédit attendues. Ceci concerne plus particulièrement l évaluation du critère d augmentation significative du risque de crédit, les modèles et hypothèses utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues, la détermination des différents scénarios économiques et de leur pondération ;

■ de l analyse des crédits renégociés afin de déterminer leur maintien au bilan ou leur décomptabilisation ;

■ de l analyse du caractère actif ou non d un marché et de l usage de modèles internes pour le calcul de la valeur de marché des instruments financiers non cotés sur un marché actif classés en « Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres » ou en « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » à l actif ou au passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments financiers pour lesquels une information est donnée dans les notes annexes aux états financiers ;

■ des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de la valeur de marché des instruments financiers à chaque type de risque de marché, ainsi que la sensibilité de ces valorisations aux principaux paramètres non observables telles que présentées dans les notes annexes aux états financiers ;

■ de la pertinence de la qualification de certaines couvertures de résultat par des instruments financiers dérivés et de la mesure de l efficacité des stratégies de couverture ;

■ des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

■ de l estimation des valeurs résiduelles d immobilisations faisant l objet de contrats de location simple et servant de base à la détermination de leur amortissement ainsi que leur dépréciation éventuelle notamment en lien avec l effet des considérations environnementales sur l évaluation des prix futurs des véhicules d occasion ;

■ des actifs d impôt différé ;

■ de l estimation des provisions techniques d assurance et de la participation aux bénéfices différée ;

■ de la détermination de l incertitude sur les traitements fiscaux et des autres provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges. En particulier, l issue et l impact potentiel des enquêtes et litiges en cours est difficile à prédire avant leur terme. L estimation des provisions est réalisée en prenant en compte toutes les informations disponibles à la date d établissement des comptes notamment la nature du litige, les faits sous-jacents, les procédures en cours et les décisions de justice, y compris celles relatives à des cas similaires. Le Groupe peut également avoir recours à des avis d experts et de conseillers indépendants afin d exercer son jugement.

Note 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE 2021

2.a MARGE D INTÉRÊTS Le Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d intérêt effectif (intérêts, commissions et frais) des instruments financiers évalués au coût amorti et des instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres.

Ces rubriques incluent également la rémunération des instruments financiers non détenus à des fins de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas une comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres, ainsi que celle des instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée

sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les produits et charges d intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations.

Dans le cas d intérêts négatifs associés à des prêts et créances ou à des dettes envers la clientèle et les établissements de crédit, ceux-ci sont comptabilisés respectivement en charges d intérêts ou en produits d intérêts.