Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS60

2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

2.b Les travaux réalisés par le Comité des comptes et les travaux approuvés par le Conseil d administration en 2021

RéunionsNombrede membres Taux

d assiduité 5 4 95 %

Examen des comptes et information financière Le Comité des comptes :

■ a procédé chaque trimestre à l examen des comptes sur la base des documents et des informations communiqués par la Direction Générale et des diligences effectuées par les Commissaires aux comptes ;

■ a analysé chaque trimestre les tableaux de synthèse des résultats consolidés et la rentabilité annualisée des capitaux propres, ainsi que les résultats et la rentabilité par domaine d activité ;

■ a examiné à chaque trimestre le bilan consolidé du Groupe et son évolution ; il a, à cette occasion, été informé de l évolution des engagements de hors-bilan ;

■ a examiné chaque trimestre la synthèse des points de contrôle interne comptable signalés par les entités du Groupe dans le cadre de la certification de leurs états financiers. Il a analysé l évolution du niveau de risque constaté pour chacun des trente contrôles comptables majeurs ;

■ a examiné chaque trimestre les travaux de fiabilisation des modèles de calcul des provisions pour risques de crédit dans le cadre de la norme IFRS 9 ;

■ a examiné l évolution des fonds propres et du ratio de solvabilité au regard des règles prudentielles de solvabilité et des demandes du régulateur ;

■ a pris connaissance, chaque trimestre, de l évolution des revenus et du coefficient d exploitation par métier ;

■ a examiné la politique de distribution de dividendes en considération de la recommandation émise au regard de la crise de la Covid-19 ;

■ a suivi l évolution des exigences prudentielles et a examiné l évolution des actifs pondérés ;

■ a examiné régulièrement les provisions pour litiges ;

■ a examiné les écarts d acquisition ;

■ a analysé de façon détaillée la composition du bilan du Groupe ;

■ a pris connaissance, chaque trimestre, des ajustements apportés à la Credit Valuation Adjustment (CVA), la Debt Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA) ;

■ a été informé de l évolution de l organisation de la fonction Finance & Strategy.

Chaque trimestre, lors de l examen des résultats, il :

■ a entendu le Directeur Financier de la Banque, son adjointe ainsi que la responsable chargée du reporting comptable et financier ;

■ a procédé à l audition du Directeur Financier de la Banque, hors la présence de la Direction Générale ;

■ a entendu les commentaires et les conclusions des Commissaires aux comptes sur les résultats trimestriels et annuels, le cas échéant ;

■ a procédé à l audition des Commissaires aux comptes et leur a posé les questions qu il a jugées utiles, hors la présence de la Direction Générale et du Directeur Financier ;

■ a revu les dispositifs de certification comptable dans le cadre des procédures de contrôle interne.

Au titre de l exercice 2020, il a examiné la partie du rapport de gestion concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière ; il en a recommandé l approbation par le Conseil d administration.

Le Conseil :

■ a été informé de l ensemble des travaux du Comité des comptes et des conclusions des Commissaires aux comptes à chaque arrêté ;

■ a examiné et approuvé les résultats du 4e trimestre 2020, de l année 2020, ainsi que ceux des trois premiers trimestres de l année 2021 ;

■ a examiné et arrêté, lors de chaque séance consacrée aux résultats, les projets de communiqués ;

■ a pris connaissance du compte rendu des auditions des Commissaires aux comptes et du Directeur Financier du Groupe, réalisées par le Comité des comptes hors la présence de la Direction Générale ;

■ a approuvé le rapport de gestion dans sa partie relative à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière au titre de l exercice 2020.

Relations avec les Commissaires aux comptes Le Comité des comptes a reçu de chacun des Commissaires aux comptes la déclaration écrite de son indépendance.

Hors la présence des Commissaires aux comptes, il a été informé des honoraires qui leur ont été versés et pris connaissance du tableau de synthèse des missions non directement liées à l audit. Conformément au Règlement intérieur (§ 7.1.3), Il a autorisé trois missions relevant des services non interdits pour lesquels l approbation préalable du Comité est requise.

Le Comité a examiné les modalités de l appel d offres pour le renouvellement du collège des Commissaires aux comptes telles que proposées par la Direction Générale.

Le Conseil a approuvé les modalités de l appel d offres pour le renouvellement des Commissaires aux comptes.