Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS30
1 Présentation du GrouPe BnP PariBas
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BNP Paribas et ses actionnaires
Le quorum en était constitué comme ci-dessous :
➤ CONSTITUTION DU QUORUM
Nombre actionnaires (%) Actions (%)
Présents 285 2,43 % 13 137 841 1,59 %
Représentés 2 0,02 % 201 0,00 %
Pouvoirs au Président 4 033 34,35 % 2 731 644 0,33 %
Votes par correspondance 7 420 63,20 % 812 410 067 98,08 %
TOTAL 11 740 100,00 % 828 279 753 100,00 %
dont par internet 9 681 82,46 % 512 162 168 61,83 %
Quorum
Nombre d actions ordinaires (hors autocontrôle) 1 248 570 791 66,34 %
Sur les 9 681 actionnaires qui ont participé par internet à cette Assemblée Générale Ordinaire :
■ 109 avaient demandé une carte d admission ;
■ 3 023 avaient donné pouvoir au Président ;
■ 1 avait donné mandat/procuration à un tiers (qui légalement, doit être aussi actionnaire) ;
■ 6 548 avaient voté par correspondance.
Toutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été adoptées.
➤ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2021
Résultats Taux
d approbation
Première résolution : mise en distribution d un dividende 99,93 %
Deuxième résolution : pouvoirs pour formalités 99,99 %
COMMENT LES ACTIONNAIRES SONT-ILS AVISÉS ? BNP Paribas tiendra sa prochaine Assemblée Générale Mixte le 17 mai 2022(1).
Les avis de réunion et de convocation sont disponibles sur le site « invest. bnpparibas.com » en français et en anglais dès leurs parutions au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires). Dans tous les points de vente du réseau BNP Paribas, les collaborateurs sont spécifiquement formés pour accompagner les actionnaires et connaissent les formalités à accomplir.
Les actionnaires détenant leurs titres sous la forme nominative reçoivent automatiquement, quel que soit leur nombre d actions, un dossier d invitation complet (comprenant notamment l ordre du jour et les projets de résolutions) et un formulaire de vote. Une part significative et en forte croissance (23,3 % pour l AGO du 24 septembre 2021, contre 14,9 % pour l AGM de 2019, alors dernière réunion « en présentiel » avant la
pandémie de Covid-19) des avis de convocation aux actionnaires inscrits au nominatif a été adressée par internet après que les actionnaires concernés ont donné leur accord sur cette modalité d information.
BNP Paribas informe par internet ses actionnaires au porteur quel que soit le nombre de titres détenus sous la seule réserve que leurs teneurs de comptes adhèrent au système de place appelé Votaccess. Les actionnaires ainsi prévenus de la tenue de l Assemblée Générale peuvent y participer de façon simple et rapide. La Banque fournit aussi aux conservateurs des avis de convocation et des formulaires de vote par correspondance imprimés à adresser aux actionnaires qui le demandent.
COMMENT PEUVENT-ILS ASSISTER AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ? Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte deux jours de Bourse avant l Assemblée peut assister à celle-ci(2) à la condition expresse, pour les actionnaires ayant leurs titres « au porteur », de présenter une carte d admission ou une attestation de participation.
COMMENT PEUVENT-ILS VOTER ? L utilisation de la plate-forme de vote par internet permet à l actionnaire de disposer de l avis de convocation à l Assemblée Générale. Il peut ensuite soit voter soit désigner un mandataire soit imprimer sa demande de carte d admission à l Assemblée s il désire y assister(2).
Plus de 82 % des actionnaires ayant participé au vote en septembre 2021 ont utilisé la plate-forme mise en place, proportion en forte croissance par rapport aux près de 74 % constatés en 2019.
Les actionnaires n utilisant pas internet retournent à BNP Paribas le formulaire papier joint à la convocation. Ce document permet avant la tenue de l Assemblée Générale :
■ soit de demander une carte d admission(2) ;
■ soit de voter par correspondance ;
■ soit de se faire représenter par une personne physique ou morale ;
■ soit de donner pouvoir au Président de séance.
(1) Sous réserve de modification ultérieure.
(2) Sauf en cas de mesure gouvernementale spécifique.