Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS80

2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

VII. Initiation et formation des Membres de l organe de direction

Les Membres de l organe de direction de la Société possèdent, tant individuellement que collectivement, l expertise, l expérience, les compétences, la compréhension et les qualités personnelles nécessaires, notamment sur le plan du professionnalisme et de l intégrité, pour accomplir correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités significatives de la Société en garantissant une gouvernance et une surveillance efficaces.

Les Membres de l organe de direction veillent à maintenir leurs connaissances dans les domaines suivants : financière et bancaire, de risques (notamment environnementaux, sociaux, et liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme), de la règlementation applicable à la Société et plus largement sur tout domaine lié à l évolution de la stratégie de la Société.

La Société consacre les ressources humaines et financières nécessaires à la formation des Membres de l organe de direction. À cet égard, des

formations annuelles sont dispensées par les responsables des thèmes présentés et des séminaires stratégiques sont organisés.

En sus des formations indiquées ci-dessus, tout administrateur peut demander des formations complémentaires. À cet effet, il engage un dialogue avec le Président et le SCA qui fixeront les modalités de la formation demandée.

Les administrateurs représentant les salariés et les administrateurs représentant les salariés actionnaires bénéficient d un temps consacré à la formation déterminé par le Conseil, conformément aux dispositions légales en vigueur. À la fin de la formation, le centre de formation choisi par le Conseil doit délivrer une attestation d assiduité que l administrateur représentant salariés et l administrateur représentant les salariés actionnaires doivent remettre au Secrétaire du Conseil.

En ce qui concerne les nouveaux administrateurs, le Conseil d administration veille à ce que ces derniers rencontrent les Titulaires de postes clés.

DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE D APPLICATION RELATIVE AUX CONFLITS D INTÉRÊTS EN MATIÈRE DE PRÊTS ET AUTRES TRANSACTIONS ACCORDÉS AUX MEMBRES DE L ORGANE DE DIRECTION ET À LEURS PARTIES LIÉES

En application de l article L.22-10-12 du Code de commerce, le Conseil d administration a mis en place une procédure permettant d évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales (conventions dites « libres ») remplissent bien ces conditions.

Cette procédure a été encore renforcée par le Conseil d administration en septembre 2021 afin de rappeler les dispositions légales relatives aux conventions règlementées et de prendre en considération les nouvelles dispositions de la règlementation bancaire exigeant la mise en place d un dispositif détaillé en matière d identification et de gestion des conflits d intérêts et d un dispositif spécifique de contrôle des prêts relatif aux prêts accordés par la Banque aux Membres de l organe de direction et aux personnes physiques et morales qui leur sont liées.

Cette procédure porte sur les conventions conclues entre BNP Paribas et les administrateurs, le Président, le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués de BNP Paribas ou les personnes physiques qui leur sont liées, leurs sociétés patrimoniales ainsi que les personnes morales dans lesquelles ils ont un intérêt (mandat social ou détention de capital).

La procédure comporte deux volets sur les conventions dites « libres » :

■ Les conventions entre BNP Paribas et les personnes physiques ou sociétés patrimoniales mentionnées ci-dessus :

La Banque revoit annuellement la liste des conventions conclues entre BNP Paribas ou les sociétés du Groupe BNP Paribas et les personnes physiques ou sociétés patrimoniales mentionnées ci-dessus. La Conformité s assure que ces conventions portent bien sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et établit un rapport qu elle adresse au Secrétaire du Conseil d administration.

■ Les conventions entre BNP Paribas et les personnes morales (autres que sociétés patrimoniales) mentionnées ci-dessus :

Cette procédure s appuie sur des politiques existantes (telles que le Code de conduite ou la « Politique de Protection des Intérêts des Clients ») et prévoit également :

■ la déclaration par les mandataires sociaux des personnes morales qui leur sont liées,

■ la vérification par la Banque des éventuelles relations d affaires existant avec chacune de ces personnes morales,

■ un contrôle approfondi des conventions identifiées selon une approche par les risques.

Un rapport est établi pour chacun de ces volets et soumis chaque année au CGEN qui en avise le Conseil d administration.