Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 91

2Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

➤ TABLEAU N° 3 : ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L EXERCICE 2021 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE À M. PHILIPPE BORDENAVE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ JUSQU AU 18 MAI 2021, SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES (montants en euros)

➤ a. Éléments de la rémunération attribués au titre de l exercice 2021 à M. Philippe BORDENAVE, Directeur Général délégué jusqu au 18 mai 2021

Montants Commentaires

Rémunération fixe due au titre de l exercice

381 720 (versé)

La rémunération de M. Philippe BORDENAVE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d administration et versée au prorata temporis de sa qualité de Directeur Général délégué jusqu au 18 mai 2021. La dernière augmentation de cette rémunération fixe date du 25 février 2016 avec effet au 1er janvier 2016 lorsque le Conseil d administration a réaménagé les composantes de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour se conformer à de nouvelles règles de l ABE, la somme de la rémunération fixe et de la rémunération variable annuelle cible étant restée inchangée.

Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l exercice(1)

439 093 La rémunération variable de M. Philippe BORDENAVE évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de sa performance managériale. Elle est exprimée en pourcentage d une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la rémunération fixe de l exercice. Les critères quantitatifs s'appliquent aux performances globales du Groupe ; ils sont les suivants :

■ rapport du bénéfice net par action de l'exercice à celui de l'exercice précédent (37,5 % de la rémunération variable cible ;

■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d'exploitation du Groupe (37,5 % de la rémunération variable cible).

Des critères RSE s'appliquent également pour 10 % de la rémunération variable cible, correspondant à l'évaluation multicritère des actions entreprises par le Groupe sur le plan environnemental, sociétal et social. Les critères qualitatifs représentent quant à eux 15 % de la rémunération variable cible. Après prise en compte des critères quantitatifs, RSE et qualitatifs, le Conseil d'administration a fixé la rémunération variable de M. Philippe BORDENAVE au titre de sa qualité de Directeur Général délégué jusqu au 18 mai 2021 à 439 093 euros, soit 115,03 % de la rémunération variable annuelle cible ;

■ la partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en mai 2022, et pour moitié en mars 2023, indexée à la performance du titre BNP Paribas ;

■ la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2023 ; chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année, et pour moitié en mars de l année suivante indexé à la performance du titre BNP Paribas. Le dernier paiement au titre de l exercice 2021 sera donc effectué en mars 2028 ;

■ le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l année précédant le paiement soit supérieur à 5 %.

Le ratio entre la rémunération fixe et la rémunération variable annuelle, tel que requis en application du Code de commerce, est de 115,03 %.

Plan de rémunération à long terme conditionnel (paiement intégralement différé à cinq ans)

Néant Conformément aux conditions financières validées par le Conseil d administration lors de sa séance du 29 avril 2021, aucun PRLT au titre de 2021 n est attribué à M. Philippe BORDENAVE.

Rémunération liée au mandat d administrateur

Néant M. Philippe BORDENAVE n exerce pas de mandat d administrateur dans les sociétés du Groupe.

Rémunération exceptionnelle Néant

Options d actions attribuées au cours de l exercice

Néant

Actions de performance attribuées au cours de l exercice

Néant

Avantages en nature 952 M. Philippe BORDENAVE dispose d une voiture de fonction et d un téléphone portable.

TOTAL 821 765

(1) Versement conditionné à l approbation de l Assemblée Générale du 17 mai 2022 en application de l article L.22-10-34 II du Code de commerce.