Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 295

4états financiers consolidés au 31 décemBre 2021

4

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d administration.

Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n ont pas fait l objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l objet d un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. S agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d information électronique unique européen.

Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP Paribas SA par votre assemblée générale du 23 mai 2006 pour le cabinet Deloitte & Associés, du 26 mai 1994 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 23 mai 2000 pour le cabinet Mazars.

Au 31 décembre 2021, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 16e année de sa mission sans interruption, le cabinet PricewaterhouseCoopers dans la 28e année et le cabinet Mazars dans la 22e année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu elle estime nécessaire à l établissement de comptes consolidés ne comportant pas d anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs.

Lors de l établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d exploitation et d appliquer la convention comptable de continuité d exploitation, sauf s il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d élaboration de l information financière et de suivre l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d audit Il nous appartient d établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d anomalies significatives. L assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d assurance, sans toutefois garantir qu un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l on peut raisonnablement s attendre à ce qu elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.