Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS192

4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2021

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Notes annexes aux états financiers

Les intérêts représentent la rémunération de la valeur temps de l argent, du risque de crédit, ainsi qu éventuellement la rémunération d autres risques (risque de liquidité par exemple), des coûts (frais d administration par exemple), et d une marge bénéficiaire cohérente avec celle d un prêt basique. L existence d intérêts négatifs ne remet pas en cause le critère des flux de trésorerie.

La valeur temps de l argent est la composante de l intérêt généralement appelée composante « taux » qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d intérêt et le passage du temps ne doit pas être altérée par des caractéristiques spécifiques de nature à remettre en cause le respect du critère des flux de trésorerie.

Ainsi, lorsque le taux d intérêt variable de l actif financier est révisé périodiquement selon une fréquence qui ne concorde pas avec la durée pour laquelle le taux d intérêt est établi, la valeur temps de l argent peut être considérée comme altérée et, selon l ampleur de cette déformation, le critère des flux de trésorerie peut ne pas être rempli. Certains actifs financiers du Groupe présentent une non-concordance entre la fréquence de révision du taux et la maturité de celui-ci, ou des taux déterminés selon des moyennes. Le Groupe a développé une démarche homogène permettant d analyser cette altération de la valeur temps de l argent.

S agissant des taux règlementés, ils répondent au critère des flux de trésorerie dès lors qu ils fournissent une contrepartie qui correspond globalement au passage du temps et n exposent pas à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels qui seraient incohérents avec ceux d un prêt de base (exemple : prêts accordés dans le cadre de la collecte des Livrets A).

Certaines clauses contractuelles peuvent modifier l échéancier ou le montant des flux de trésorerie. Les options de remboursement anticipé ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie si le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents, ce qui peut comprendre une pénalité raisonnable pour compenser l annulation avant terme du contrat. Par exemple, dans le cas des prêts aux particuliers, la pénalité limitée à 6 mois d intérêts ou 3 % du capital restant dû est considérée comme raisonnable. Les pénalités actuarielles correspondant à la différence actualisée entre les flux de trésorerie contractuels résiduels du prêt et leur replacement auprès d une contrepartie similaire ou sur le marché interbancaire pour une maturité équivalente sont également considérées comme raisonnables, y compris lorsque la pénalité peut être positive ou négative (i.e. pénalité dite symétrique). Les clauses de passage d un taux variable à un taux fixe ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie si le taux fixe est déterminé à l origine, ou s il est représentatif de la valeur temps de l argent pour la maturité résiduelle du crédit en date d exercice de la clause. Les clauses d ajustement de la marge en fonction de l atteinte d objectifs environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG), présentes dans des financements octroyés en vue d encourager le développement durable des entreprises, ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie dès lors que cet ajustement est considéré comme de minimis. Les instruments structurés indexés sur des indices ESG de marché ne remplissent pas le critère des flux de trésorerie.

Dans le cas particulier des actifs financiers contractuellement liés aux paiements reçus sur un portefeuille d actifs sous-jacents et qui comportent un ordre de priorité de paiement des flux de trésorerie entre les investisseurs (« tranches »), créant ainsi des concentrations de risque de crédit, une analyse spécifique est effectuée. Les caractéristiques contractuelles de la tranche et celles des portefeuilles d instruments financiers sous-jacents doivent satisfaire au critère des flux de trésorerie

et l exposition au risque de crédit inhérente à la tranche doit être inférieure ou égale à l exposition au risque de crédit du portefeuille d instruments financiers sous-jacents.

Certains prêts peuvent présenter un caractère « sans recours », contractuellement ou en substance lorsqu ils sont accordés à une entité ad hoc. C est le cas notamment de nombreux prêts de financement de projets ou de financement d actifs. Le critère des flux de trésorerie est respecté dans la mesure où ces prêts ne représentent pas une exposition directe sur les actifs donnés en garantie. En pratique, le seul fait que l actif financier donne lieu à des paiements correspondant au principal et aux intérêts n est pas suffisant pour conclure que l instrument sans recours remplit le critère des flux de trésorerie. Dans ce cas, les actifs sous-jacents particuliers sur lesquels porte le recours limité doivent être analysés selon l approche dite « par transparence ». Si ces actifs ne remplissent pas eux-mêmes les critères de flux de trésorerie, une appréciation du rehaussement de crédit existant est effectuée. Les éléments suivants sont notamment analysés : structuration et dimensionnement de l opération, niveau de fonds propres de la structure emprunteuse, source de remboursement attendue, volatilité du prix de l actif sous-jacent. Cette analyse est appliquée aux prêts « sans recours » accordés par le Groupe.

La catégorie « Actifs financiers au coût amorti » inclut notamment les crédits consentis par le Groupe, ainsi que les prises en pension et les titres de l ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels et respectent le critère des flux de trésorerie.

Comptabilisation Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de transaction directement imputables à l opération ainsi que les commissions liées à la mise en place des crédits.

Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti, intérêts courus non échus compris et déduction faite des remboursements en capital et intérêts intervenus au cours de la période écoulée. Ces actifs financiers font également l objet dès l origine d un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit (note 1.e.5).

Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif déterminé à l origine du contrat.

1.e.2 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres

Instruments de dette Les instruments de dette sont classés en valeur de marché par capitaux propres si les deux critères suivants sont réunis :

■ critère du modèle de gestion : les actifs financiers sont détenus dans un modèle de gestion dont l objectif est atteint à la fois par la perception des flux de trésorerie contractuels et la vente des actifs financiers (« collecte et vente »). Cette dernière n est pas accessoire mais fait partie intégrante du modèle de gestion ;

■ critère des flux de trésorerie : les principes sont identiques à ceux applicables aux actifs financiers au coût amorti.

Sont notamment classés dans cette catégorie les titres de l ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels ou d être vendus et respectent les critères des flux de trésorerie.