Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS612

7 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP PariBas

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Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l engagement des collaborateurs

La gestion de l emploi s effectue dans le cadre d accords collectifs conclus à différents niveaux : mondial, européen et français. Le Groupe en France ne procède à aucun licenciement économique contraint, privilégiant pour ses projets impactant l emploi, la mobilité interne et les solutions basées sur le volontariat conformément aux engagements inscrits dans un accord entre la Direction et les organisations syndicales. Dans les autres pays du monde, les licenciements économiques sont exceptionnels, en cohérence avec les engagements de l Accord européen sur la Gestion de l emploi de 2012 renouvelé par tacite reconduction par période triennale et du volet Gestion de l emploi et du changement de l Accord monde de 2018.

En France, les effectifs du Groupe ont évolué selon la trajectoire prévue, à un niveau modéré de l ordre de -1,6 %(1) géré principalement par le turnover naturel et les mobilités. Trois plans de départ volontaire et de dynamisation de la mobilité interne ont été menés, dont deux achevés en 2021 au sein de BNP Paribas Asset Management et de BNP Paribas Securities Services et un au sein de Personal Finance se terminant fin mai 2022, portant respectivement sur 143, 368 et 123 postes.

En Belgique, la réduction d effectifs annoncée en mars 2018 pour la période 2019-2021, à hauteur de 2 200 postes, a été réalisée comme prévu, sans départs contraints, via notamment les départs naturels. Par ailleurs, sur la période, plus de 1 000 collaborateurs ont été recrutés.

En Pologne, un accord a été signé avec les organisations syndicales, concernant un plan social prévoyant la suppression de 800 postes au maximum sur la période 2021-2023, visant à accompagner le plan industriel de BNP Paribas Polska. Des mesures d accompagnement incluant le renforcement de la mobilité interne, la majoration des indemnités, la mise en place de garanties sur le plan de la protection sociale ainsi qu un plan de départs volontaires ont été intégrés. En 2021, dans ce cadre, il y a eu 86 départs.

En Italie, dans le cadre des accords de 2019 et 2020 négociés et conclus avec les organisations syndicales, 351 départs volontaires ont été réalisés en 2021 via des mesures en lien avec le départ à la retraite. Par ailleurs dans le cadre de son plan industriel, BNL a prévu la mise en place de deux partenariats industriels sur l IT et les back-offices. Ces partenariats impliquent l externalisation de 820 postes (260 sur l IT et 560 sur les BO) en 2022, dans le cadre d un dispositif prévu dans le Contrat Collectif National du Travail (CCNL) du secteur bancaire, avec des garanties apportées en matière d emploi et de maintien des conditions de travail pour les salariés concernés.

La responsabilité sociale portée au plus haut niveau de l organisation

La Directrice des Ressources Humaines Groupe a la responsabilité des affaires relatives au personnel. Elle pilote la stratégie de responsabilité sociale de l entreprise vis-à-vis des collaborateurs, concernant entre autres la santé et la sécurité au travail, le dialogue social, la liberté d association, la lutte contre le harcèlement et la discrimination, la diversité et l inclusion. Elle est membre du Comité Exécutif du Groupe. À échéance régulière, elle rend compte de sa stratégie et de ses résultats au Comité du Conseil d administration en charge des sujets de Gouvernance, d Éthique, des Nominations et de la RSE de BNP Paribas (CGEN).

De plus, BNP Paribas a la volonté que ses engagements RSE et ses axes de développement dans ce domaine soient connus de tous. À ce titre il est convenu que le Comité Social et Économique Central (CSEC) de BNP Paribas SA soit régulièrement informé de la politique du Groupe dans ce domaine. En décembre 2021, le responsable de l Engagement et membre du Comité Exécutif du Groupe est venu présenter en CSEC les différentes actions menées à ce titre.

UNE POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION COMPÉTITIVE La politique de rémunération du Groupe repose sur des principes d équité et de transparence, se traduisant notamment par un processus unique de révision annuelle des rémunérations pour l ensemble des collaborateurs. Les principes relatifs à la composition de la rémunération et à son évolution sont communs à l ensemble du Groupe et en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques.

Une politique de rémunération conforme à la règlementation

La politique de rémunération du Groupe, applicable à l ensemble des succursales et filiales, vise à assurer une cohérence entre les comportements des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe et les objectifs de maîtrise des risques à long terme conformément aux dispositions règlementaires CRD(2). Depuis 2009, la mise en œuvre de cette politique a contribué à renforcer la gouvernance, à identifier les collaborateurs « Material Risk Takers » (MRT), et à appliquer des dispositions relatives à l attribution et aux modalités de paiement de leurs rémunérations variables. La politique et les principes de rémunération des collaborateurs identifiés comme MRT sont publiés annuellement dans un rapport mis en ligne sur le site internet de BNP Paribas(3).

La politique de rémunération est également conforme à l ensemble des règlementations applicables, notamment (i) les règlementations liées à la protection des clients (MiFID II(4) ou orientations de l Autorité bancaire européenne sur les pratiques de rémunérations liées à la vente de produit en banque de détail pour les salariés en relation directe ou indirecte avec des clients), (ii) les dispositions d ordre sectoriel (gestion d actifs avec AIFMD et UCITS et assurance avec Solvabilité II) ou (iii) les règlementations liées au métier avec l application des dispositions relatives à la loi bancaire française et à la règle Volcker applicable aux opérateurs de marché.

Elle est enfin conforme aux lois et règlementations en vigueur, y compris en matière de minima salariaux lorsqu il en existe dans les pays où le Groupe est présent.

Une politique de rémunération socialement responsable, équitable et compétitive

Le Groupe BNP Paribas applique, dans la majorité des pays dans lesquels il est présent, une grille de salaire à l embauche dans le cadre de son processus de recrutement, ainsi qu un examen des rémunérations de marché lors du processus de révision annuelle, afin de s assurer que les niveaux de salaires

(1) Variation en ETP.

(2) Directive européenne CRD 5 du 20 mai 2019, amendant la Directive européenne CRD 4 du 26 juin 2019, sa transposition en droit français dans le Code monétaire et financier et au règlement délégué 2021/923 sur les critères d identification des collaborateurs preneurs de risque (MRT) et des orientations de l Autorité bancaire européenne sur les politiques de rémunération saines du 2 juillet 2021.

(3) http://invest.bnpparibas.com. Date de publication : avant l Assemblée Générale des actionnaires.

(4) Markets in Financial Instruments Directive.