Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 501

5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Risque opérationnel

La fonction Conformité est responsable, au niveau central, de la coordination des initiatives liées à la gestion du risque de réputation.

Le cadre de gestion du risque de réputation pour le Groupe est placé, comme l ensemble du dispositif de contrôle interne, sous la responsabilité du Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC) qui est présidé par le Directeur Général (Voir chapitre 2 Gouvernement d entreprise et contrôle interne, section Le contrôle interne).

RISQUE JURIDIQUE La fonction LEGAL est une fonction indépendante du Groupe BNP Paribas et hiérarchiquement intégrée comprenant l ensemble des équipes juridiques du Groupe. LEGAL est chargé d interpréter les lois et règlements applicables aux activités du Groupe et de fournir des orientations et des conseils juridiques au Groupe d une manière qui respecte les normes les plus exigeantes d excellence et d intégrité. LEGAL est responsable de la gestion des risques juridiques.

La fonction LEGAL donne aux dirigeants effectifs et au Conseil d administration l assurance raisonnable que les risques juridiques sont surveillés, contrôlés et atténués au niveau du Groupe. Elle est responsable de la prévention et de la gestion des risques juridiques au sein du Groupe au travers de ses rôles de conseil et de contrôle.

Le risque juridique désigne la perte potentielle pour le Groupe BNP Paribas, qu elle soit financière ou de réputation, qui affecte ou pourrait affecter une ou plusieurs entités du Groupe BNP Paribas et/ou son personnel, ses métiers, ses opérations, ses produits et/ou ses services, et résulte :

■ du non-respect d une loi ou d un règlement ou d un changement de loi(s) ou de règlement(s) (incluant un changement d interprétation ou d application d une loi ou d un règlement par une juridiction ou une autorité compétente et toute exigence de toute autorité de règlementation ou de surveillance) ;

■ d un litige (y compris toutes les formes de règlement alternatif/ extrajudiciaire des différends et les ordonnances judiciaires) ou une investigation ou une enquête par une autorité de régulation ou de surveillance (avec des implications pour LEGAL) ;

■ d une insuffisance contractuelle ;

■ d une matière non contractuelle.

LEGAL est responsable de :

■ la prévention de toute défaillance ou lacune dans un processus juridique pouvant impliquer le risque d une pénalité, un risque de réputation ou de perte financière, dans tous les domaines (risque juridique par nature) ;

■ la gestion du risque relatif à un conflit avec une contrepartie, un client, un tiers ou un organe régulateur, résultant d une lacune ou défaillance qui pourrait être attribuable au Groupe au cours de ses opérations (risque juridique par conséquence).

Missions stratégiques et préventives

Dans ses missions stratégiques, LEGAL est en charge de :

■ définir la politique juridique du Groupe et superviser sa cohérence ;

■ fournir des conseils juridiques à la Direction Générale, aux métiers et aux fonctions ;

■ contribuer à l influence de la Banque sur les initiatives règlementaires, législatives ou de place.

Dans ses missions de prévention, LEGAL est en charge d assurer :

■ la sécurité juridique du Groupe liée à ses activités commerciales ou activités de compte propre ;

■ la protection des intérêts juridiques du Groupe, y compris au travers de la gestion des litiges et conflits du Groupe ;

■ la protection juridique des dirigeants ou des employés du Groupe dans l exercice de leurs activités.

RISQUE FISCAL BNP Paribas est soumis aux règlementations fiscales en vigueur dans les différents pays où le Groupe est présent et qui s appliquent aux secteurs d activité dont relèvent les différentes entités du Groupe, comme la banque, l assurance et les services financiers.

La fonction fiscale est une fonction à compétence mondiale chargée d assurer la maîtrise du risque fiscal de l ensemble des opérations réalisées par le Groupe. Compte tenu des enjeux financiers et en termes de réputation, la fonction Finance et la Conformité sont associées au suivi du risque fiscal.

La fonction fiscale est exercée par les Affaires Fiscales Groupe (AFG) qui s appuient sur des responsables fiscaux dans certains métiers ainsi que dans les principaux Territoires d implantation du Groupe (et sur des correspondants fiscaux dans les autres Territoires où le Groupe est implanté).

Afin d assurer la cohérence des pratiques fiscales du Groupe et le suivi du risque fiscal global, les AFG :

■ ont défini des procédures couvrant l ensemble des pôles et destinées à assurer l identification, la maîtrise et le contrôle du risque fiscal ;

■ ont mis en place un processus de remontée d informations de nature à contribuer au contrôle du risque fiscal local ;

■ assurent un reporting à la Direction Générale sur l évolution des risques fiscaux ;

■ supervisent les risques opérationnels à caractère fiscal et les recommandations de l audit interne sur le périmètre de responsabilité de la fonction fiscale.

Un Comité de coordination fiscale, auquel participent la fonction Finance et la Conformité et, en cas de besoin, les métiers, a vocation à analyser les principales problématiques fiscales des opérations réalisées par le Groupe.

CYBERSÉCURITÉ ET TECHNOLOGIE L utilisation et la protection des données et des technologies sont déterminantes pour l activité de la Banque et son processus de transformation.

Tandis que la Banque poursuit le déploiement du Digital Banking (pour les clients et les partenaires du Groupe) et du Digital Working (pour les collaborateurs du Groupe), elle doit intégrer de nouvelles technologies, des pratiques de gestion des risques innovantes et mettre en place de nouvelles méthodes de travail. Cela introduit de nouveaux risques technologiques dans le domaine de la cybersécurité.