Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 539

6informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2021

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Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux

INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs ou à des fins de transaction.

Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend de la stratégie de gestion de ces instruments.

Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture

Les produits et charges relatifs aux instruments financiers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l origine à un élément ou à un ensemble homogène d éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat.

Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction

Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré.

Les instruments dérivés inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l exercice, qu ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation ».

L évaluation de la valeur de marché est effectuée :

■ soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible ;

■ soit à partir d une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d autres, à partir d estimations statistiques ou d autres méthodes quantitatives.

Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie ou de liquidité.

Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d instruments, sont évalués avec des modèles d évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

Instruments financiers dérivés détenus dans le cadre d une position ouverte isolée

Les résultats relatifs aux contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l instrument. Les instruments dérivés sont évalués par référence à la valeur de marché à la date de clôture et les pertes latentes éventuelles font l objet d une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats.

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS L impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas SA comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d imposition applicables dans le futur dès lors qu ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l objet d un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée.

PARTICIPATION DES SALARIÉS Conformément à la règlementation française, BNP Paribas SA enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel ».

AVANTAGES BÉNÉFICIANT AU PERSONNEL Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas SA sont classés en quatre catégories :

■ les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d activité ;

■ les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l intéressement, la participation, l abondement ;

■ les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ;

■ les avantages postérieurs à l emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA, par les primes de fin de carrière, et à l étranger par les régimes de retraite portés pour certains d entre eux par des fonds de pension.

Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas SA du contrat de travail avant l âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l objet d une actualisation.