Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 211

4états financiers consolidés au 31 décemBre 2021

4

Notes annexes aux états financiers

De plus, pour l ensemble des portefeuilles (hors métier spécialisé du crédit à la consommation) :

■ la facilité est présumée être en strate 1 quand sa note interne est inférieure ou égale à 4- (ou sa PD à 1 an est inférieure ou égale à 0,25 %) en date de clôture, car les changements de probabilité de défaut liés à des dégradations de notation dans cette zone sont faibles, et donc considérés comme non « significatifs » ;

■ quand la note interne est supérieure ou égale à 9+ (ou quand la PD à 1 an est supérieure à 10 %) en date de clôture, compte tenu des pratiques du Groupe en matière d émission de crédits, la détérioration est considérée comme significative et la facilité classée en strate 2 (dans la mesure où la facilité n est pas dépréciée).

Le risque de crédit est présumé avoir augmenté significativement depuis la comptabilisation initiale et l actif classé en strate 2, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours.

Informations prospectives

Le Groupe prend en compte des informations prospectives à la fois dans l estimation de l augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss « ECL »).

S agissant de la détermination de l augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles fondées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels et géographiques, susceptibles d augmenter le risque de crédit de certaines expositions. Ces informations peuvent amener à resserrer les critères de passage en strate 2, et ainsi augmenter le montant de pertes de crédit attendues pour des expositions considérées comme particulièrement vulnérables au regard de ces paramètres prospectifs. Ainsi, pour des prêts n ayant pas connu de dégradation significative de note de qualité de crédit depuis l origination, ce dispositif peut conduire à classer des facilités en strate 2, en anticipation d une dégradation à venir de leur notation individuelle supérieure au seuil de déclassement en lien avec les perspectives macroéconomiques de leur secteur.

S agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le Groupe a fait le choix de retenir 3 scénarios macroéconomiques par zone géographique, couvrant un large panel de conditions économiques futures potentielles :

■ un scénario central, en ligne avec le scénario utilisé dans le cadre du processus budgétaire ;

■ un scénario adverse, correspondant au scénario utilisé trimestriellement dans le cadre des exercices de test de résistance réalisés par le Groupe ;

■ un scénario favorable, prenant en compte des situations où les performances économiques sont meilleures que prévues.

Le lien entre les scénarios macroéconomiques et la mesure de l ECL est principalement établi par le biais de la modélisation des probabilités de défaut et par la déformation des matrices de migration de note interne (ou paramètre de risque). Les probabilités de défaut ainsi déterminées par les scénarios macroéconomiques permettent de mesurer les pertes attendues pour chaque scénario.

Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est défini comme suit :

■ 50 % pour le scénario central ;

■ le poids des deux scénarios alternatifs est défini selon la position dans le cycle économique. Dans l approche retenue, le scénario adverse a un poids plus important dans les situations en haut de cycle que dans les

situations en bas de cycle, en anticipation d un retournement potentiel défavorable de l économie.

Par ailleurs, lorsque cela s avère pertinent, la mesure des dépréciations peut prendre en compte des scénarios de vente des actifs.

Scénarios macroéconomiques Les trois scénarios macroéconomiques sont définis avec un horizon de projection à 3 ans. Ils correspondent à :

■ un scénario central, qui décrit la situation économique la plus probable sur l horizon de projection. Ce scénario est mis à jour à une fréquence trimestrielle. Il est élaboré par la cellule de Recherche Économique du Groupe, en collaboration avec divers experts du Groupe. Les projections sont déclinées pour chaque marché significatif du Groupe (France, Italie, Belgique, États-Unis et zone euro), au travers des principales variables macroéconomiques (le Produit Intérieur Brut PIB et ses composantes, le taux de chômage, l indice des prix à la consommation, les taux d intérêt, les taux de change, le prix du pétrole, les prix du marché immobilier etc.) qui sont déterminantes dans la modélisation des paramètres de risque utilisés dans le cadre du processus de test de résistance.

À partir du 31 décembre 2020, au-delà des zones géographiques, les paramètres prospectifs ont été détaillés par secteur économique afin de mieux refléter l hétérogénéité des dynamiques économiques en lien avec les mesures de confinement ou l arrêt partiel de l activité.

De plus, des ajustements post-modèles sont considérés pour prendre en compte le cas échéant les conséquences d incidents climatiques sur les pertes attendues ;

■ un scénario adverse, qui reflète l impact de la matérialisation de risques pesant sur le scénario de base, et dont il résulte une situation économique beaucoup plus défavorable que dans le scénario de référence. Le point de départ est l application d un choc sur le PIB. Ce choc sur le PIB est appliqué avec une ampleur variable, mais de manière simultanée aux différentes économies, dans la mesure où la crise considérée est une crise globale. Les hypothèses retenues sont généralement cohérentes avec celles proposées par les régulateurs. Les autres variables (taux de chômage, inflation, taux d intérêt) sont définies sur la base de relations économétriques établies, et de jugement d expert ;

■ un scénario favorable, qui reflète l impact de la matérialisation de risques ayant un effet positif sur l économie, et dont il résulte une situation économique bien plus favorable. Afin de parvenir à une estimation non biaisée des dépréciations, le scénario favorable est défini tel que la probabilité d occurrence du choc appliqué sur le PIB (en moyenne, sur un cycle) est égale à la probabilité d occurrence du choc correspondant dans le scénario adverse. L ampleur des chocs appliqués correspond généralement à 80 %-95 % de l ampleur des chocs en adverse. Les autres variables (taux de chômage, inflation, taux d intérêt) sont définies de la même manière que dans le scénario adverse.

Depuis juin 2021, les chocs favorables sur l activité ont été substantiellement diminués. En effet, la plupart des événements positifs préalablement intégrés dans le scénario favorable sont désormais pris en compte dans le scénario central. De plus, tout rebond plus fort qu anticipé dans le scénario central serait limité par des contraintes sur les facteurs de production.