Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS540

6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2021

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Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux

Avantages à court terme

L entreprise comptabilise une charge lorsqu elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

Avantages à long terme

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d évaluation actuarielle est similaire à celle qui s applique aux avantages postérieurs à l emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l effet lié à d éventuelles modifications de régime.

Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre.

En l absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu à son règlement.

Avantages postérieurs à l emploi

Les avantages postérieurs à l emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas SA en France et à l étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.

Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d un engagement pour l Entreprise et ne font l objet d aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l exercice est constaté en charges.

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d un engagement à la charge de l Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.

Le classement dans l une ou l autre de ces catégories s appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas SA est tenu ou pas, par les clauses d une convention ou par une obligation implicite, d assurer les prestations promises aux membres du personnel.

Les avantages postérieurs à l emploi à prestations définies font l objet d évaluations actuarielles tenant compte d hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l engagement est déterminé

en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d évaluation tient compte d un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d augmentations des salaires et de taux d actualisation et d inflation, ces paramètres tiennent compte des conditions propres au pays de la société. La valeur d actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l engagement, un actif n est comptabilisé que s il est représentatif d un avantage économique futur prenant la forme d une économie de cotisations futures ou d un remboursement attendu d une partie des montants versés au régime.

La mesure de l obligation résultant d un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d un exercice à l autre en fonction de changements d hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l actif sont comptabilisés intégralement en résultat ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d actualisation des engagements.

Concernant les indemnités de fin de carrière comptabilisées dans les avantages postérieurs à l emploi l IFRIC (« IFRS Interpretations Committee » ou « Comité d interprétation des normes IFRS ») a émis en juin 2021 une proposition de décision validée par l International Accounting Standards Board qui modifie la manière de calculer les engagements relatifs à certains régimes à prestations définies de type Indemnités de Fin de Carrière (IFC). Ces régimes ouvrent progressivement des droits à indemnités qui ne seront réglés que s il y a un départ effectif en retraite mais le nombre d années de prise en compte des droits est plafonné. Jusqu alors les droits à indemnités étaient comptabilisés linéairement de la date d entrée dans la société jusqu à la date de départ effective en retraite sans tenir compte du plafonnement des droits. Maintenant les droits à indemnités sont comptabilisés linéairement en prenant une date de départ des droits tenant compte du nombre d années plafonnées jusqu à la date de départ en retraite. En normes comptables françaises, les droits seront également comptabilisés de la même façon, en appliquant par choix la méthode 2 b) prévue dans la recommandation de l Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 modifiée en date du 5 novembre 2021. L ajustement net d impôt de 57 millions d euros en résultant est comptabilisé en date du 1er janvier 2021 par la contrepartie des capitaux propres (Réserves).

ENREGISTREMENT DES PRODUITS ET DES CHARGES Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts (participation, engagement, frais de dossier). Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l occasion de l octroi ou de l acquisition d un concours font également l objet d un étalement sur la durée de vie effective du crédit.

Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu.