Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS186

4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2021

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Notes annexes aux états financiers

4.6 Notes annexes aux états financiers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l Union européenne

Note 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

1.a NORMES COMPTABLES

1.a.1 Normes comptables applicables

L épidémie de coronavirus, reconnue comme pandémie par l Organisation Mondiale de la Santé le 11 mars 2020 et les diverses mesures mises en place par les gouvernements et organismes de règlementation pour lutter contre sa propagation ont affecté la chaîne d approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et ont de ce fait un impact important sur la croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l économie.

Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis sur la base de la continuité d activité. Les impacts de l épidémie de coronavirus atténués par l ensemble des mesures contracycliques comme les mesures de soutien des autorités et les plans de relance de l activité économique dont bénéficient les clients concernent principalement les pertes de crédit attendues et l évaluation des actifs. L estimation de ces impacts a été réalisée dans un contexte d incertitude concernant l ampleur des conséquences de cette épidémie sur les économies tant au niveau local que mondial.

Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS), telles qu elles ont été adoptées au sein de l Union européenne(1). À ce titre, certaines dispositions de la norme IAS 39 relatives à la comptabilité de couverture ont été exclues.

Les informations relatives à la nature et à l étendue des risques afférents aux instruments financiers requises par IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » et aux contrats d assurance requises par IFRS 4 « Contrats d assurance », ainsi que les informations sur les fonds propres règlementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des états financiers » sont présentées dans le chapitre 5 du Document d enregistrement universel. Ces informations qui font partie intégrante des notes annexes aux états financiers consolidés du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2021 sont couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les états financiers et sont identifiées dans le rapport de gestion par la mention « audité ». La section 4 du chapitre 5, paragraphe Expositions, provisions et coût du risque, présente notamment les informations relatives à IFRS 7 concernant les expositions au risque de crédit et dépréciations correspondantes détaillées en fonction de leur statut, performant ou non performant, par zones géographiques et par secteurs, ainsi que le détail des prêts et créances sujets à moratoires ou aux mécanismes de garanties publiques en réponse à la crise sanitaire.

■ Dans le cadre de la réforme des taux IBOR et Eonia, le Groupe a lancé fin 2018 un programme mondial de transition impliquant l ensemble des métiers et fonctions. Ce programme vise à encadrer et à mettre en œuvre le processus de transition des anciens taux d intérêt de référence vers les nouveaux taux dans les juridictions et les devises majeures (euro, livre sterling, dollar américain, franc suisse et yen), tout en réduisant les risques liés à cette transition et en respectant les délais fixés par les autorités compétentes. Le Groupe a contribué aux travaux de place menés conjointement avec les banques centrales et les superviseurs.

Les annonces des autorités publiques du Royaume-Uni, des États- Unis et de l administrateur des Libors (ICE BA) fin novembre 2020 ont modifié le calendrier de transition qui devait s achever initialement à la fin de l année 2021. Pour les Libor GBP et JPY, des Libor synthétiques seront publiés au-delà de cette échéance pour certains contrats qualifiés de « tough legacy » (i.e. n ayant pas basculé de Libor à un indice de remplacement). Aux États-Unis, la publication du Libor USD perdurera jusqu à mi-2023, une solution législative étant recherchée au-delà de cette date pour certaines classes d actif, notamment les obligations à taux variable.

Pour les contrats indexés sur le Libor CHF et ne pouvant pas être renégociés avant sa disparition fin 2021, la Commission européenne a prévu une solution législative remplaçant ce taux par un taux SARON (Swiss Average Rate OverNight) capitalisé quotidiennement, plus un spread visant à assurer la neutralité économique de ce changement.

En Europe, la transition Eonia- STR, de nature strictement technique compte tenu du lien fixe entre ces deux indices, s est finalisée fin décembre 2021 tandis que le maintien de l Euribor sur une base sine die a été confirmé.

Sur la base des progrès réalisés sur les exercices 2020 et 2021, notamment par la définition d un plan détaillé et son exécution, la Banque est confiante dans sa capacité opérationnelle à gérer le processus de transition de larges volumes de transactions vers les nouveaux taux de référence.

La réforme des taux IBOR expose la Banque à divers risques que le programme vise à gérer étroitement, en particulier :

■ des risques de conduite du changement, mais aussi de contentieux et de comportement liés aux négociations avec les clients et les contreparties de marché dans le cadre de la modification des contrats existants ;

■ des risques opérationnels, liés aux modifications des systèmes informatiques et des processus de la banque ;

(1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne à l adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting_en