Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS432
5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
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Risque de crédit
➤ TABLEAU N° 56 : EXPOSITIONS SUJETTES À MORATOIRES(1) LÉGISLATIFS ET NON LÉGISLATIFS PAR MATURITÉ RÉSIDUELLE DU MORATOIRE [Audité]
En millions d euros
31 décembre 2021
Nombre de débiteurs
Valeur brute comptable
dont moratoires
législatifs
dont moratoires
expirés
Maturité résiduelle du moratoire
≤ 3 mois > 3 mois ≤ 6 mois
> 6 mois ≤ 9 mois
> 9 mois ≤ 12 mois > 12 mois
Prêts et créances pour lesquels un moratoire a été proposé 591 841 36 267
Prêts et créances sujets à moratoire 591 479 36 199 3 680 36 086 76 15 21 0 0
dont ménages 12 455 1 708 12 418 27 7 2 0 0
dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel 6 048 1 134 6 030 11 4 2 0 0
dont sociétés non financières 22 607 1 965 22 530 49 8 19 0 0
dont PME 13 410 1 444 13 369 16 7 18 0 0
dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial 6 284 377 6 284 0 0 0 0 0
En millions d euros
31 décembre 2020
Nombre de débiteurs
Valeur brute comptable
dont moratoires
législatifs
dont moratoires
expirés
Maturité résiduelle du moratoire
≤ 3 mois > 3 mois ≤ 6 mois
> 6 mois ≤ 9 mois
> 9 mois ≤ 12 mois > 12 mois
Prêts et créances pour lesquels un moratoire a été proposé 945 424 54 371
Prêts et créances sujets à moratoire 943 617 54 125 11 697 43 964 7 456 2 206 217 187 95
dont ménages 16 972 4 228 13 948 1 505 1 230 107 136 46
dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel 8 098 2 208 6 691 771 352 105 134 45
dont sociétés non financières 35 533 7 448 28 553 5 796 974 110 51 49
dont PME 20 057 5 318 16 203 3 235 479 92 45 3
dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial 8 574 2 904 7 118 1 399 35 22 0 0
Les prêts et créances ayant fait l objet d un moratoire(1) (y compris moratoires expirés) ont été accordés à des ménages à hauteur de 12,5 milliards d euros et à des entreprises non financières à hauteur de 22,6 milliards d euros. La répartition des maturités résiduelles des
moratoires reflète les dispositions prises dans les pays où le Groupe exerce son activité. Au 31 décembre 2021, 81 % des moratoires non expirés ont une maturité résiduelle inférieure à six mois.
(1) Moratoires qualifiés de « mesure générale Covid-19 » selon les critères définis dans les orientations de l ABE publiées le 2 avril 2020.
