Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS414
5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
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Risque de crédit
EXPOSITIONS, PROVISIONS ET COÛT DU RISQUE [Audité]
Les encours dépréciés (strate 3) d actifs financiers au coût amorti et d engagements de financement et de garantie, ainsi que les garanties reçues en couverture de ces actifs, sont présentés dans les états financiers consolidés en note annexe 4.f. La définition des encours dépréciés (strate 3) est présentée dans la note 1.e.5 paragraphe Définition du défaut.
Le tableau suivant présente la valeur comptable brute des actifs financiers performants et non performants(1) consolidés dans le périmètre prudentiel.
Une exposition est considérée comme non performante lorsqu elle rentre dans l une des catégories suivantes :
■ expositions en défaut ;
■ expositions présentant des impayés de plus de 90 jours qui ne sont pas en défaut ;
■ créances restructurées (voir partie Créances restructurées) durant la période minimale d un an préalable au retour au statut performant.
Dans cette partie, conformément au Règlement d exécution (UE) n° 2021/637, le périmètre des tableaux inclut les éléments suivants :
■ les comptes à vue auprès des banques centrales (les comptes de caisse ne sont pas considérés) ;
■ les prêts et créances et les titres de dettes au coût amorti ;
■ les prêts et créances et les titres de dettes en valeur de marché par capitaux propres ;
■ les prêts et créances et les titres de dettes en valeur de marché par résultat hors portefeuille de transaction ;
■ les engagements de financement et de garantie hors portefeuille de transaction.
La classification utilisée pour les expositions présentées est issue du reporting financier à destination du superviseur(2) et diffère ainsi des classes d exposition utilisées habituellement dans le cadre du Pilier 3. Cette classification inclut :
■ les banques centrales ;
■ les administrations publiques incluant principalement les administrations centrales, les administrations régionales ou locales et les organisations internationales ;
■ les établissements de crédit regroupant les établissements de crédit et les banques multilatérales de développement ;
■ les autres entreprises financières comprenant des établissements (notamment les sociétés d investissement supervisées et chambres de compensation) et des entreprises (principalement les fonds d investissement, fonds de pension et compagnies d assurance) ;
■ les entreprises non financières réunissant principalement les entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME) ;
■ les ménages correspondant principalement à la clientèle de détail hors PME.
Par ailleurs, conformément aux Annexe III et V du Règlement d exécution (UE) n° 680/2014 relatifs à l information financière à fournir au superviseur, les actifs des activités destinées à être cédées(3),pour les postes listés ci-dessus, sont présentés sur une ligne distincte des tableaux.
(1) Au 31 décembre 2021, le ratio des prêts non performants du Groupe est de 2,3 %, contre 2,8 % au 31 décembre 2020. Ce ratio est utilisé par l Autorité bancaire européenne dans le cadre du suivi des encours non performants en Europe. Il est calculé sur la base des encours bruts de prêts, créances et des dépôts auprès des banques centrales sans prise en compte des garanties reçues.
(2) Annexe III et l annexe V du Règlement d exécution (UE) n° 680/2014 relatifs à l information financière à fournir au superviseur.
(3) Voir note annexe 7.d Activités destinées à être cédées des états financiers consolidés.
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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3
