BNP - Document enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS324

5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

Gestion du capital et adéquation des fonds propres

5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres

CHAMP D APPLICATION

Le champ d application du périmètre prudentiel tel qu il est défini dans le Règlement (UE) n° 575/2013 relatif aux exigences de fonds propres est différent de celui du périmètre de consolidation comptable dont la composition relève de l application des normes IFRS, telles qu adoptées par l Union européenne. Les notes annexes aux états financiers consolidés sont établies sur le périmètre de consolidation comptable.

Les principes de consolidation comptable et le périmètre de consolidation sont décrits respectivement dans les notes annexes 1.b et 7.l relatives aux états financiers consolidés.

PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL Conformément à la règlementation, un périmètre prudentiel est défini par le Groupe BNP Paribas pour l exercice de la surveillance sur base consolidée des ratios de fonds propres. Ses spécificités sont les suivantes :

■ les entités d activité d assurance (principalement BNP Paribas Cardif et ses filiales) consolidées selon la méthode de l intégration globale dans le périmètre comptable sont mises en équivalence dans le périmètre prudentiel ;

■ les entités non régulées des métiers de services immobiliers (BNP Paribas Real Estate) et de location longue durée de véhicules (Arval) consolidées selon la méthode de l intégration globale dans le périmètre comptable sont mises en équivalence dans le périmètre prudentiel ;

■ les entités contrôlées conjointement sont consolidées par mise en équivalence dans le périmètre comptable et selon la méthode de l intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel.

■ les entités de BancWest qui font l objet de l accord avec BMO Groupe financier sont consolidées par intégration globale sans application de la norme IFRS5 (voir note annexe 7. Activités destinées à être cédées des états financiers consolidés).