Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 351

5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

➤ TABLEAU N° 23 : HIÉRARCHIE DES CRÉANCIERS DE L ENTITÉ DE RÉSOLUTION BNP PARIBAS SA(*) (EU TLAC3)

En millions d euros

31 décembre 2021

Rang dans la hiérarchie des créanciers en cas d insolvabilité

1 2 2 4 TOTAL

1 Description du rang dans la hiérarchie des créanciers en cas d insolvabilité

Fonds propres CET1(**)

Fonds propres AT1(**)

Fonds propres T2(**)

Dette senior non préférée(***)

2 Instruments de fonds propres prudentiels et instruments de dette 115 558 9 207 22 118 69 914 216 797

3 dont instruments de dette exclus - - - - -

4 Instruments de fonds propres prudentiels et instruments de dette éligibles 115 558 9 207 22 118 69 914 216 797

5 dont instruments éligibles au ratio TLAC 115 558 8 237 21 762 67 003 212 560

6 dont échéance résiduelle ≥ 1 an et < 2 ans - - 12 5 768 5 780

7 dont échéance résiduelle ≥ 2 ans et < 5 ans - - 6 264 22 380 28 644

8 dont échéance résiduelle ≥ 5 ans et < 10 ans - - 8 128 29 487 37 615

9 dont échéance résiduelle ≥ 10 ans (hors perpétuelle) - - 6 642 9 368 16 010

10 dont instruments perpétuels 115 558 8 237 716 - 124 511

(*) Les données présentées correspondent au périmètre de l entité de résolution BNP Paribas SA. (**) Montants avant ajustements règlementaires. (***) Capital restant dû.

En millions d euros

31 décembre 2020

Rang dans la hiérarchie des créanciers en cas d insolvabilité

1 2 2 3 TOTAL

1 Description du rang dans la hiérarchie des créanciers en cas d insolvabilité

Fonds propres CET1(**)

Fonds propres AT1(**)

Fonds propres T2(**)

Dette senior non préférée(***)

2 Instruments de fonds propres prudentiels et instruments de dette 107 892 9 948 19 181 52 731 189 752

3 dont instruments de dette exclus - - - - -

4 Instruments de fonds propres prudentiels et instruments de dette éligibles 107 892 9 948 19 181 52 731 189 752

5 dont instruments éligibles au ratio TLAC 107 892 9 948 19 181 52 731 189 752

6 dont échéance résiduelle ≥ 1 an et < 2 ans - - 350 2 779 3 130

7 dont échéance résiduelle ≥ 2 ans et < 5 ans - - 3 476 20 793 24 269

8 dont échéance résiduelle ≥ 5 ans et < 10 ans - - 9 126 22 609 31 735

9 dont échéance résiduelle ≥ 10 ans (hors perpétuelle) - - 5 525 6 550 12 075

10 dont instruments perpétuels 107 892 9 948 703 - 118 543

(*) Les données présentées correspondent au périmètre de l entité de résolution BNP Paribas SA. (**) Montants avant ajustements règlementaires. (***) Capital restant dû.

MREL

L exigence totale de MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) s appliquera à l ensemble des établissements de crédit et entreprises d investissement de l Union européenne au 1er janvier 2024.

Les autorités de résolution ont notifié au Groupe une exigence de MREL intermédiaire liante qui s applique au 1er janvier 2022. Au 31 décembre 2021, le Groupe dépasse déjà l exigence de MREL intermédiaire telle

que notifiée et la distance au-dessus du minimum requis (« M-MMD ») est supérieure à la distance aux seuils de restrictions applicables aux distributions (« MMD ») calculée par rapport aux exigences de fonds propres (voir paragraphe Exigences globales de fonds propres).

Les exigences de publication relatives au ratio MREL s appliqueront à partir du 1er janvier 2024.