Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS264
4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2021
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Notes annexes aux états financiers
6.e PAIEMENTS À BASE D ACTIONS Dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein de BNP Paribas, des plans annuels de rémunération différée établis au bénéfice de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions règlementaires particulières, prévoient une rémunération variable sur une période pluriannuelle et payable en numéraire indexé sur le cours de l action, le paiement en étant reporté sur plusieurs années.
Rémunération variable pour les collaborateurs soumis à des dispositions règlementaires particulières
Depuis la publication de l arrêté du ministère de l Économie et des Finances du 13 décembre 2010 et suite aux dispositions de la directive européenne CRD 4 du 26 juillet 2013 transposée en droit français dans le Code monétaire et financier, par l ordonnance du 20 février 2014 ainsi
que les décrets et arrêtés du 3 novembre 2014 et le règlement délégué européen du 4 mars 2014, les plans de rémunération variable s appliquent aux collaborateurs du Groupe exerçant des activités susceptibles d avoir une incidence significative sur le profil de risque de l entreprise.
Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et le soumettent, le cas échéant, à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe.
Les sommes seront versées notamment en numéraire indexé sur l évolution, à la hausse ou à la baisse, de l action BNP Paribas.
Rémunération variable différée pour les autres collaborateurs du Groupe
Les plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est significative sont en partie versés en numéraire indexé sur l évolution, à la hausse ou à la baisse, de l action BNP Paribas.
➤ CHARGE REPRÉSENTÉE PAR LES PAIEMENTS À BASE D ACTIONS
Charge ou (produit) en millions d euros Exercice 2021 Exercice 2020
Plans de rémunération différée antérieurs 67 (110)
Plans de rémunération différée de l exercice 530 441
TOTAL 597 331
Note 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
7.a ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTION Le capital social de BNP Paribas SA s élève au 31 décembre 2021 à 2 468 663 292 euros, divisé en 1 234 331 646 actions de 2 euros de nominal chacune (contre 2 499 597 122 euros et 1 249 798 561 actions au 31 décembre 2020).
Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe
Opérations pour compte propre Opérations de négoce(1) Total
en nombre
valeur comptable
(en millions d euros) en nombre
valeur comptable
(en millions d euros) en nombre
valeur comptable
(en millions d euros)
Actions détenues au 31 décembre 2019 726 451 38 481 070 25 1 207 521 63
Cessions effectuées (4 480) - (4 480) -
Mouvements nets 498 244 17 498 244 17
Actions détenues au 31 décembre 2020 721 971 38 979 314 42 1 701 285 80
Acquisitions effectuées 15 466 915 900 15 466 915 900
Réduction de capital (15 466 915) (900) (15 466 915) (900)
Mouvements nets (979 314) (42) (979 314) (42)
Actions détenues au 31 décembre 2021 721 971 38 - - 721 971 38
(1) Transactions réalisées dans le cadre d une activité de négoce et d arbitrage sur indices boursiers.
Au cours du dernier trimestre de l exercice 2021, BNP Paribas SA a racheté sur le marché puis annulé 15 466 915 de ses propres actions conformément à la décision du Conseil d administration du 28 septembre 2021.
Au 31 décembre 2021, le Groupe détient 721 971 actions BNP Paribas représentant 38 millions d euros qui sont portés en diminution des capitaux propres.
