Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 85

2Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

3. Plan de rémunération à long terme conditionnel sur cinq ans (PRLT)

Afin d associer les dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la performance à moyen-long terme du Groupe BNP Paribas tout en gardant une maîtrise des risques, le Conseil d administration a institué depuis 2011 un plan de rémunération à long terme conditionnel sur 5 ans (PRLT).

Le PRLT, dont le montant correspond au montant de la rémunération variable annuelle cible au titre de l exercice précédent, est partagé en deux fractions égales, l une reconnaissant la progression intrinsèque de l action BNP Paribas et l autre la surperformance potentielle par rapport à ses pairs.

Première moitié du montant attribué : performance intrinsèque de l action

La première moitié du montant attribué dépend de l évolution du cours de l action(1), sachant qu aucun versement ne sera effectué au titre des 50 % du montant attribué si le cours de l action BNP Paribas n a pas progressé d au moins 5 % entre la date d attribution par le Conseil d administration et l issue du délai de 5 ans à compter de la date d attribution.

(1) Les valeurs initiale et finale à retenir pour mesurer la progression du cours de l action sur 5 ans sont les suivantes : la valeur initiale correspond à la moyenne des cours d ouverture de l action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d attribution ; la valeur finale correspond à la moyenne des cours d ouverture de l action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date de paiement.

Si l action a progressé d au moins 5 % pendant cette période, un coefficient est appliqué au montant initial, conduisant, selon l ampleur de la progression, à le réduire ou à l augmenter, selon le tableau ci-dessous :

Évolution du cours de l action BNP Paribas au terme des 5 ans Coefficient appliqué à la première moitié du montant attribué

Strictement inférieure à 5 % 0 (Pas de versement)

Supérieure ou égale à 5 % et inférieure à 10 % 40 %

Supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 20 % 80 %

Supérieure ou égale à 20 % et inférieure à 33 % 120 %

Supérieure ou égale à 33 % et inférieure à 50 % 130 %

Supérieure ou égale à 50 % et inférieure à 75 % 150 %

Supérieure ou égale à 75 % 175 %

Ainsi, la première moitié du montant attribué ne sera intégralement versée au bout des 5 ans que dans l hypothèse où le cours progresse de plus de 20 % sur la période de 5 ans. Le montant versé au titre de la première moitié sera en tout état de cause toujours inférieur ou égal à l évolution du cours de l action et ne pourra en aucun cas dépasser 175 % du montant attribué, dans l hypothèse où l évolution du cours de l action est égale ou supérieure à 75 % au bout de 5 ans.

Deuxième moitié du montant attribué : surperformance du cours de l action BNP Paribas par rapport à ses pairs

Cette condition consiste en la mesure de l évolution du cours de l action BNP Paribas par rapport à celle de l indice regroupant les principales banques de la zone euro « EURO STOXX Banks ».

Elle prend en compte la seule surperformance du cours de l action BNP Paribas par rapport à l évolution de l indice moyen mesurée sur une période de 12 mois précédant la date d attribution comparée à la moyenne de ce même indice calculée sur une période de 12 mois qui précède le paiement. La deuxième moitié du montant cible du PRLT ne sera intégralement versée que si l action BNP Paribas surperforme l indice d au moins 10 %.

Performance relative du titre BNP Paribas par rapport à la performance de l indice EURO STOXX Banks Coefficient appliqué à la deuxième moitié du montant attribué

Inférieure ou égale à 0 point 0 %

De 0 point à 5 points compris 50 %

De 5 points à 10 points compris 80 %

Supérieure de 10 points 100 %

Le montant ainsi déterminé par l application de chacune des conditions pendant la durée de 5 ans du plan correspond à la rémunération versée dans le cadre du PRLT.

Plafond Conformément aux dispositions de l article L.511-78 du Code monétaire et financier relatives au plafonnement de la part variable attribuée par rapport à la part fixe, la rémunération variable totale attribuée, comprenant l attribution au titre du PRLT, ne peut excéder, conformément

à la décision de l Assemblée Générale du 18 mai 2021, deux fois la rémunération fixe. Pour le calcul du ratio, un taux d actualisation pourra en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s effectue sous la forme d instruments différés pour une durée d au moins 5 ans.